RAPPORT

Et tout d’abord, le législateur, dans le but de maintenir autant que possible l’égalité entre les différents cohéritiers, a décidé que le successible rapporterait à la masse de la succession, les biens qu’il avait reçus du decujus de son vivant (art. 843 et suivants).

Cette règle doit-elle s'appliquer aux dons manuels ? Sur ce point les auteurs sont loin d’être d’accord, et la jurisprudence n’est pas elle-même bien fixée en un sens quelconque.

Quelques auteurs (1) ont prétendu que le don manuel, par sa nature même, était dispensé du rapport. En employant un pareil mode de disposition, en faisant une libéralité qui est consommée par la tradition même, et qui ne laisse après elle aucune trace, le disposant à manifesté clairement qu’il entendait dispenser le donataire du rapport. S'il n’avait pas eu cette pensée, il aurait certainement pris soin de constater sa libéralité par un écrit, de manière à assurer l’effet de sa volonté.

(4) Vazeille, art. 843, n° 20, — Grenier, Donation, t. 1, n° 176. — Bordeaux, 2 mai 1831, Sir., 31, 2, 324. — Poitiers, 3 décembre 1862, D. P., 63, 2, 136.

Cette doctrine a été admise par des arrêts de la Cour de Bordeaux et de la Cour de Poitiers; mais elle a été depuis généralement abandonnée; elle paraît absolument contraire au texte de l’article 843, qui exige formellement une dispense du rapport et qui s'applique à toutes les libéralités quelle que soit leur forme. Et, telle a été bien l'intention des rédacteurs du Code civil, car nous voyons Jaubert (1) s’exprimer en ces termes dans son rapport au tribunat : « Les dons manuels ne sont susceptibles d’aucune forme ; » il n’y a là d’autre règle que la tradition, sauf néanmoins » la réduction et le rapport dans les cas de droit. »

C’est le renversement absolu du système que nous combattons. Du reste, intention du disposant de dispenser du rapport le don manuel n’est rien moins que certaine. Il se peut qu’il n’y ait pas même songé, et c'est ce qui arrivera le plus souvent; car les dons manuels se consomment par la tradition et sont affranchis des formes solennelles génantes et, par suite, offrent de très grands avantages, qui les font préférer aux autres dispositions à titre gratuit. Enfin, il est un cas où il sera bien certain que cette volonté de dispenser du rapport n’existera pas; c’est celui où le donateur, après avoir livré des choses mobilières qui lui appartenaient, aura constaté ce don sur des registres ou papiers domestiques.

Cette dernière considération à donné naissance à un second système (2) qui, moins absolu que le premier, propose une distinction, suivant que le don manuel est patent ou occulte.

Oui, dit-on, les dons manuels quand ils sont faits au grand jour sans déguisement et spécialement quand ils

(1) Fenet, t. 12, p. 598.

(2) Belost-Jolimont sur Chabot, art. 843. — Vazeille, t. 4, p. 348.

sont constatés par écrit, doivent être soumis au rapport: mais il ne doit pas en-être de même, quand le disposant a choisi cette forme afin de cacher sa libéralité, car ce déguisement ne peut se comprendre que par la volonté du donateur de dispenser du rapport le donataire.

Ce système se rattache à la théorie suivant laquelle les donations déguisées, sous la forme d’un contrat à titre onéreux, sont dispensées de plein droit du rapport, et, les mêmes arguments qu’on invoque en sa faveur, pourraient être également ici employés. Suivant moi, il n’est pas exact; car il n’est pas du tout certain que chez le disposant il y ait eu volonté de dispenser du rapport, et, alors même que cette volonté existerait, on en serait pas moins conduit à appliquer les articles 843 et 919 qui n’admettent pas une dispense présumée, mais qui exigent une déclaration formelle du donateur.

Le système que nous combattons n’est admis par la jurisprudence qu'avec un tempérament qui le rend séduisant mais qui ne le fait pas échapper aux justes critiques qu’on peut lui adresser. Les dons manuels, d’après la plupart des arrêts (1), ne sont pas même occultes, dispensés du rapport, car ce caractère ne révèle pas d’une manière assez sûre la volonté du disposant ; mais on doit permettre aux juges de rechercher quelle a été l’intention du donateur et, par suite, de dispenser le donataire du rapport, s’il résulte des circonstances de la cause que telle à été la volonté du disposant. Cette décision est une des applications de la théorie très douteuse, mais généralement admise par la jurisprudence, théorie qui peut ainsi se résumer : Pour

D. A., Succession, n° 1106. — Rouen, 12 mars 1845, D. P., 45, 2, 159. — Rouen, 24 juillet 1845, D. P., 46, 2, 87. — Lyon, 18 mars 1859, D. P., 61, 5, 403.

qu’un donataire héritier soit dispensé du rapport, il n'est pas nécessaire qu’il y ait une déclaration expresse du disposant, il suffit que sa volonté soit claire et certaine.

L’argument le plus puissant qu’on fait valoir en faveur de ce système, est fondé sur le respect qu’on doit avoir pour la volonté du disposant. Cependant on a cherché à lui donner une force juridique plus grande en lappuyant sur des considérations tirées des textes même du Code civil. L'article 852, dit-on, déclare que les présents d’usage, sont dispensés du rapport. S'il en est ainsi, c’est que leur objet, leur modicité, les circonstances qui les déterminent, établissent clairement la volonté du disposant de soustraire au rapport ces libéralités. Eh bien, pourquoi ne pas étendre par analogie Particle 852 aux autres cas où il résulte également du but des libéralités, que dans lesprit du disposant le donataire devait être dispensé du rapport.

Et qu’on n’objecte pas que les articles 843 et 919 exigent une déclaration expresse du donateur; ces articles ne s'appliquent pas aux dons manuels; car par leur nature, ils se consomment sans acte, par la seule tradition ; or, quand Particle 843 décide que les dons doivent être faits expressément par préciput, il suppose une donation faite par acte. Il en est de même de Particle 919 d’après lequel la déclaration de préciput peut étre faite soit par acte qui contient la disposition, soit postérieurement dans la forme des dispositions entre vifs ou testamentaires. Ces articles écartés, il n’y a plus dès lors qu’à se référer aux principes d’équité qui commandent le respect fidèle de la volonté du disposant (1).

(1) Duranton, t. 7, n° 305, — Toullier, t. 5, n° 1786. — Aubry et Rau, 1. 6., p. 645. — Massé et Vergé, t. 2, p. 398.

De nombreuses décisions ont été rendues en ce sens (1). Je me bornerai à en analyser quelques-unes. Une des plus intéressantes est celle qui a été rendue le 12 août 1844 par la Chambre des requêtes. La Cour de cassation s’est, par cet arrêt, séparée nettement de la doctrine qui admettait d’une facon absolue que les dons manuels occultes étaient dispensés du rapport; mais en même temps, elle a reconnu aux juges le droit de rechercher s’il ne résulte pas des faits de la cause une dispense de rapport.

Le sieur Gazagnaire était décédé, laissant cinq enfants pour héritiers. L’aîné, Georges, n’avait cessé de cohabiter avec son père. Ses frères et sœurs prétendaient que, pendant cette cohabitation, il avait reçu de nombreuses valeurs appartenant à leur père ; en conséquence ils avaient, en demandant le partage de la succession, conclu à ce que leur aîné fût tenu de rapporter tout ce qu’il avait recu du défunt.

Le tribunal de Grasse admit leur demande; mais, sur appel interjeté, la Cour d'Aix infirma le jugement (18 janvier 1843) par un arrêt à peine motivé: « En ce qui touche » les conclusions subsidiaires de Georges Gazagnaire, » prises pour la première fois en appel, considérant qu’elles » sont fondées, puisqu'il s’agit dans l’espèce de dons ma- » nuels occultes et, par conséquent, d’une libéralité faite à » titre de précipuüt et hors part, etc. » La Cour semblait admettre le second système, celui qui déclare que les dons manuels occultes sont dispensés du rapport. Les cohéritiers du donataire se pourvurent en cassation ; ils firent remarquer que, dispenser du rapport les dons manuels occultes,

(1) Rejet, 12 août 1844, D. AÀ., Succession, n° 1106. — Rouen, 12 mars 1845, D. P., 45, 2, 159. — Rouen, 24 juillet 1845, D. P., 46, 2, 87. — Req., rej., 19 novembre 1861, D. P., 62, 1. 140.— Req., rej., 3 mai 1864, D. P., 64, 1, 173, — Req., 12 mars 1873, D. P., 73, 1, 194.

c'était leur accorder un avantage sur les dons écrits, avantage que rien ne justifie et que la raison réprouve; car de semblables libéralités, faites sans contrats, livrent les droits des héritiers à réserve à tous les dangers de la captation et des machinations ténébreuses.

M. Mestadier, conseiller rapporteur, présenta des observations dans le même sens; mais dans son rapport, il semblait reconnaître que les tribunaux avaient le droit de rechercher quelle était la véritable intention du donateur. « La raison, disait-il, qui détermine à dispenser du rapport » les dons manuels occultes, c’est la présomption de l’in- » tention du donateur, mais il faut néanmoins que cette » intention résulte des faits et circonstances de la cause, il » faut surtout qu’elle soit reconnue et déclarée en fait. Or, » dans l'espèce actuelle, la Cour d’appel ne s’est pas même » expliquée sur l'intention. Elle a dit: Ce sont des dons » manuels occultes; par conséquent, ce sont des libéra- » lités faites à titre de préciput. C’est donc un point de » droit général qu’elle a admis. Ce principe, appliqué aux » dons manuels, pouvez-vous le consacrer ? »

La Cour de cassation, tout en adoptant sur ce point l’opinion du rapporteur, ne cassa cependant pas larrêt qui lui était déféré. « Attendu, en droit, que si les dons ma- » nuels occultes ne peuvent, pas plus que les donations » déguisées, être de plein droit et nécessairement dispen- » sés du rapport ou imputables sur la quotité disponible, » leur véritable caractère résulte de la volonté du dona- » teur; que c’est au juge du fait qu’il appartient de » rechercher et de déclarer quelle a été son intention. » Attendu que, dans lespèce, les faits avaient été l’objet » d'enquêtes réciproques; qu’ils étaient parfaitement con- » nus dela Cour royale, étant constatés par un jugement » de première instance dont elle a adopté les motifs, et

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» qu'en ordonnant l’imputation des dons manuels et oc- » cultes sur la quotité disponible, elle n’a fait qu’user de » son pouvoir d'appréciation de la volonté du père dona- » teur, etc. »

Un arrêt assez récent de la Cour de cassation a encore confirmé cette doctrine (arrêt du 12 mars 1873). A vrai dire, la question qui s’élevait devant elle n’était pas celle que nous examinons ; le pourvoi n’invoquait pas les principes du Code en matière de rapport; il soutenait simplement que la Cour d’appel avait méconnu la volonté du disposant. La chambre des requêtes, en déclarant qu’en réalité, cette volonté n’avait pas été violée, et en rejetant, en conséquence, le pourvoi, reconnut par cela même, le pouvoir qu'avaient les juges de rechercher, dans les faits de la cause, si l'intention du disposant n’avait pas été de dispenser le donataire du rapport.

Ce pouvoir d'appréciation, accordé aux juges par la Cour de cassation, n’est pas seulement de nature à nuire aux cohéritiers du donataire, mais encore aux personnes qui auront reçu du défunt des libéralités. Car si le don manuel, fait à un des successibles, est dispensé du rapport, il devra nécessairement s’imputer sur la quotité disponible; et si on suppose qu’il porte sur des valeurs considérables, il absorbera la plus grande partie des biens compris dans la quotité disponible ; par suite, les donataires postérieurs seront forcés de subir la réduction. Les tribunaux, d’ailleurs, n’ont pas reculé, et avec raison, devant cette conséquence de leur système. C’est ce qu’on peut voir notamment dans l’arrêt de la Cour de cassation, que nous avons reproduit plus haut.

Il nous faut maintenant apprécier les arguments invoqués en faveur de cette doctrine et à en montrer la faiblesse. On dit d’abord qu’en déniant aux juges le droit de rechercher