PERPÉTUITÉ

L’exceptio doli a un second caractère qu’elle partage du reste avec beaucoup d’autres exceptions, elle est perpétuelle. Ce caractère lui est reconnu par plusieurs textes ; Gaius, c. IV, S 12, s’exprime à ce sujet en ces termes : « Peremptoriæ sunt, quæ perpetuo valent, nec evitari » possunt, velut quod metus causâ, aut dolo malo. »

Justinien, dans ses Institutes, admet également cette manière de voir : « Perpetuæ et peremptoriæ sunt quæ » semper agentibus obstant, et semper rem de quà agitur » perimunt : qualis est exceptio doli mali (1). » Ces textes, comme on le voit, déclarent péremptoire l’exceptio doli mali, et cela se comprend facilement; car du moment que le demandeur est repoussé à quelque époque qu’il intente son action, son droit est frappé d’une paralysie perpétuelle, ilest comme s’il n’existait pas. (L. 112, De Regqul. juris, 1. 50, 17). Ulpien (1. 5, S 6, De Doli et met. except.), comparant l’action de dolo malo à l’exception de dol, nous donne la raison pour laquelle on a attribué à cette dernière une efficacité aussi absolue : « Celui qui intente lPacho de dolo malo, dit-il, agit quand il lui plaît, il est donc naturel qu'on limite le temps pendant lequel sa demande sera recevable ; mais le défendeur est livré au caprice de son adversaire, il ne sait pas quand il pourra opposer ses moyens de défense et notamment les exceptions qu’il a à faire valoir; il est donc juste qu’il puisse les opposer, quel que soit le temps écoulé depuis que le dol a été commis :

(A) Instit., IV, 18,8 9.

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« Non sicut de dolo malo actio certo tempore finitur; ita » etiam exceptio eodem tempore danda est; nam hæc per- » petuo competit, quum actor quidem in suâ potestaie ha- » beat, quando utatur suo jure ; is autem cum quo agitur » non habeat potestatem quando conveniatur. »

Il est vrai que le motif donné par Ulpien semblerait devoir s’appliquer à toutes les exceptions ; il y en à cependant parmi elles qui sont temporaires et ce résultat s'explique si on réfléchit qu’elles peuvent être fondées sur ce fait que la poursuite est prématurée.

Quant aux conséquences du caractère de perpétuité de l’'exceptio doli, elles peuvent se réduire toutes à cette idée : le droit du demandeur est considéré comme inexistant. Il en résulte que les divers modes d’extinction d’obligation ne peuvent plus avoir aucun effet sur une créance entachée de dol.

Le paiement se résoudra, suivant les cas, en une donation ou en paiement de l’indu (1. 34, S 11; 1. 46, 3); il en sera de même d’une promesse faite novandi caus4 par un débiteur qui pouvait opposer l’exceptio doli ; enfin un pacte de constitut qui aurait pour base une obligation coatractée par suite de manœuvres frauduleuses, devrait être proclamé nul.

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