CHAPITRE [°° QUELS ACTES CONSTITUENT LE DOL

Évidemment, la première condition pour que Pexception de dol puisse être insérée efficacement dans la formule, c’est qu’il y ait véritablement dol de la part du demandeur. Mais, que faut-il entendre par dol en cette matière?

Généralement on s’arrête à la définition du dol donnée par Labeon et approuvée par Ulpien (1. 1, S 2, De Dolo malo, 4, 3) : « Dolum malum esse omnem calliditatem, fal- » laciam, machinationem ad circumveniendum fallendum » drecipiendum alterum {adhibitam). » Le dol serait toutes ruses, fourberies, manœuvres qui tendraient à frustrer un tiers (1).

Cette définition ne peut certainement nous convenir à cause du but même de l’exception de dol et de sa généralité. Et, en effet, elle a été imaginée pour empêcher le triomphe d’une demande qui, quoique fondée sur les règles du droit civil, est contraire à l’équité; dès lors elle doit être donnée et avoir toute son efficacité toutes les fois que la demande ne paraîtra pas juste. (Inst., pp., 1. 4, 13

(1) Accarias, Précis de droit romain, n° 838, p. 1,047, t. I.

etl. 1, 8 1, De Doliet metus except., Dig., L. 44, 4). Ulpien est surtout formel e ce sens : « Sæpe enim accidit ut quis » jure civili teneatur, sed iniquum sit eum judicio condem- » nari,ideo autem prætor hanc exceptionem ne cui dolus » suus contra naturalem æquitatem possit. »

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Il nous faut donc chercher dans quel cas une demande conforme aux principes du droit civil pourra être considérée comme contraire à l’équité. Le plus souvent elle le sera par suite des vices dont a été entaché le droit dont on poursuit la réalisation en justice. Parmi ces vices, il est évident qu’on doit placer les manœuvres frauduleuses employées à l’égard du défendeur pour l’amener à contracter; c’est même l’hypothèse où lexceptio doli présente le plus d'utilité ; c’est probablement aussi celle où, aux débuts, on en sentit le plus vivement la nécessité. Mais il serait faux de croire que le dol (je prends ici le mot dol dans son sens strict) soit le seul vice qui donne naissance à l’exception ; car, Si on suppose qu'une personne a contracté une obligation par erreur, l’action par laquelle le créancier demande l'exécution de la promesse est entachée de mauvaise foi et, comme telle, peut être repoussée par l’exceptio doli (1. 17, De Dolo malo, 1. 4,3). Il est vrai que Justinien donne dans la même hypothèse, une exception ?x factum (Instit., liv. 4, 13, $ 1°); mais il se place probablement à une époque assez avancée ; aux débuts, ce fut certainement l’exception de dol qui était employée.

Enfin il se peut que ce soit la violence, la contrainte qui ait amené le défendeur à contracter; on sait qu’en cette hypothèse il avait à sa disposition une exception spéciale ; l'exceplio quod metus causû. mais cette exception est assez

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récente. et il est probable qu'aux débuts l’exceptio doli était employée par le magistrat. Cela résulte formellement d’un texte d’Ulpien dont nous avons déjà parlé (L. 4, S 33, De Doli et metus exceptione, 1. 44, 4.) « Metus causâ exceptio- » nem Cassius non proposuerat, contentus doli exceptione, » quæ est generalis. » Du reste, l’usage de l’exceptio doli dans cette hypothèse n’avait rien que de très naturel. La violence, en effet, ne constitue-t-elle pas le dol renforcé, le dol poussé à ses dernières limites ? Qu’y at-il de plus frauduleux que la contrainte employée dans le but de faire contracter des obligations à une personne déterminée ? Si plus tard une exception fut créée pour ce cas particulier, cest que, comme le dit Ulpien, lexceptio doli avait certains inconvénients qui n’existaient pas dans lexceptio quod melus caus.

Ainsi il n’est pas douteux que l’erreur, ie dol et la violence permettent au défendeur qui en a été victime, d’opposer l’exceptio doli, et il ne faudrait pas croire que cette règle est spéciale aux contrats; elle recoit son application en toute matière.

Si un héritier, par exemple, n’a fait adition que par suite de manœuvres frauduleuses employées à son égard par les créanciers de la succession, il pourrait opposer à lPaction de ces créanciers l’exception de dol. Cette idée est exprimée nettement dans la loi 40, Dig., De Dolo malo, liv. 4,3 : « Is qui decepit aliquem, ut hereditatem non idoneam » adiret de dolo tenebitur, nisi fortasse ipse creditor erat » et solus erat; tunc enim sufficit contra eum doli mali » exceptio. »

Jusqu'ici nous ne nous sommes occupé que des cas où la demande était injuste par suite des vices qui avaient

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entaché la convention, le #egotium juris sur lequel elle s’appuyait; mais il n’est pas nécessaire que la fraude soit contemporaine du droit, car elle peut résulter de la demande elle-même et c’est précisément dans cette hypothèse que l’exceptio doli présente le plus d'intérêt. À ce sujet nous devons examiner successivement plusieurs catégories d’hypothèses.

1 peut arriver d’abord que le droit du demandeur, tout à fait conforme à l’équité au moment de sa formation, devienne injuste par suite d'événements postérieurs.

L’une des hypothèses les plus pratiques où ce résultat se produisait, était celle où une personne avait vendu et livré une chose mancipi. Comme la mancipation était nécessaire pour en transférer la propriété, le vendeur, malgré la tradition qu’il avait faite de la chose, en conservait néanmoins le dominum ex jure quititium, et par conséquent il pouvait exercer l’action en revendication contre l’acheteur ou ses ayants cause.

Mais en agissant ainsi, il faisait preuve de mauvaise foi et on pouvait lui opposer efficacement l’exceptio doli. Toutefois nous devons constater que de bonne heure l’exception de dol cessa d’être appliquée en ce cas, l'acheteur eut une exception spéciale appelée : eæceptio rei vendite et tradite.

Ce fut surtout dans la matière des obligations que lexceptio doli eut d'importantes applications.

On sait que les Romains s’attachaient d’une manière exclusive pour l'appréciation de la validité d’un acte aux formes extérieures dont il était revêtu. Nulle part cette idée west plus frappante que dans les contrats verbis ; tout changement dans les paroles prononcées amenait nécessairement la nullité de la stipulation; mais si les formules solennelles avaient été accomplies rigoureusement,