VII. — En Danemark

En Danemark, aucune loi n'autorise, d'une manière générale, l'exécution immédiate des jugements étrangers 8 ; la personne qui voudra poursuivre dans ce pays l'exécution d'une décision judiciaire étrangère, sera obligée de se pourvoir devant les tribunaux danois contre son adversaire et de le faire condamner dans les formes de procédure ordinaires. Le jugement qui sera exécuté ne sera donc pas celui du tribunal étranger mais celui du tribunal danois.

Il faut cependant observer qu'en règle générale, le jugement étranger sera entièrement homologué et que la mission du tribunal danois se bornera à une opération de pure forme. Toutefois la partie condamnée pourra opposer devant le tribunal danois que, d'après les principes de la législation

1. Dans le droit brésilien l'appel produit, comme dans le droit français, deux effets : dévolutif et suspensif.

2. Cette dernière disposition n'interdit point aux créanciers domiciliés au Brésil et pourvus d'hypothèque sur des immeubles du failli y situés d'exécuter devant les tribunaux brésiliens ces immeubles et de se payer avec leur produit, en ne versant à la masse que le surplus. La survenance d'un jugement étranger déclaratif de faillite ne suspend pas davantage les actions contre le failli, intentées avant la publication de l'exequatur. Enfin la déclaration de faillite de l'établissement que le failli a dans son domicile à l'étranger ne comprend pas l'élablissement distinct et séparé qu'il aurait dans l'empire du Brésil.

8. Mentionnons toutefois une convention du 15 juin 1861 intervenue entre la Suède et le Danemark. Une analyse de cette convention suédo-danoise a été faite par M. E. d'Olivecrona, dans le Journal de droit international privé, 1880, p. 85.

danoise, elle n'était pas justiciable de la juridiction étrangère qui a rendu le jugement; — que, d'après la loi du pays étranger, le jugement n'était point exécutoire ou qu'il était susceptible de recours; — qu'enfin le jugement dont on demande l'exécution porte atteinte à des principes inviolables du droit danois. Tels sont les seuls moyens de défense qui, d'après les jurisconsultes danois les plus autorisés, peuvent être présentés contre une décision étrangère dont on poursuit l'exécution en Danemark ; en dehors de ces moyens, le tribunal danois n'examine ni le fond de l'affaire ni la procédure suivie. Il est presque inutile d'ajouter que l'exécution du jugement danois ainsi obtenu suit les règles de la loi danoise.