‹ De l'exécution des jugements étrangers dans les divers pays: étude de droitChapitre 18 sur 25 · XVI. — En Portugal · texte numérisé non relu

XVI. — En Portugal

En Portugal, les jugements étrangers sont soumis à revision dans le but de déterminer si les règles de la procédure ont été observées et si le jugement est juste au fond, ce qui équivaut à recommencer le procès. Cela résulte des dispositions précises de l'article 31 du code civil portugais. Ainsi, les jugements rendus par les tribunaux étrangers en matière civile et commerciale, n'ont pas autorité de chose jugée en Portugal. Ceux qui ont été rendus entre étrangers et Portugais ne sont exécutoires qu'après avoir été revisés et confirmés par une cour d'appel, les parties intéressées entendues et en présence du ministère public, sauf stipulation ou disposition contraire des traités diplomatiques. Il en est de même lorsque la décision étrangère a été rendue, non plus entre étranger et portugais, mais entre deux ou plusieurs étrangers.

Page 1