XX. — En Suéde et Norwège

En Suède, le code de 1794, encore en vigueur, mamjue entièrement de règles en ce qui concerne l'exécution des sentences émanant de tribunaux étrangers. D'après les coutumes les plus anciennes, c'est le principe de la réciprocité qui prévaut ; mais, faute de convention de réciprocité avec les États principaux de l'Europe 1 , la jurisprudence suédoise n'a pas reconnu jusqu'ici de force exécutoire aux jugements étrangers.

1. S'il s'agissait de décisions étrangères concernant la propriété foncière russe, il serait impossible d'obtenir l'exequatur; il faudrait porter de nouveau l'affaire devant le tribunal russe compétent. — Les tribunaux russes sont également seuls compétents pour connaître d'une action en divorce entre des sujets russes appartenant à l'Église grecque orthodoxe; des décisions étrangères en cette matière ne pourraient pas être rendues exécutoires en Russie.