RESPONSABILITÉ DU MÉDECIN DE CAMPAGNE

Ce n’est pas tout cependant que d’avoir à craindre la haine des ennemis et l’immoralité de quelques clients mécontents, le médecin peut encore redouter la singulière jurisprudence de la Cour de cassation sur }a responsabilité médicale, ce principe injuste et dangereux si bien flétri par l'association des médecins de Paris à l’occasion de la question soulevée par les docteurs Helie et Thouret-Noroy ! les magistrats devraient se pénétrer de cette idée, que si par des arrêts de tribunaux on donnait force de loi au principe de responsabilité médicale, chaque médecin aurait désormais cette alternative devant les yeux, alternative absurde , immorale, digne des temps barbares, qu’il faudrait même écarter de sa pensée, savoir : de courir les chances de laisser à un malade quelque

difformité à la suite d’une opération qui ne lui conserverait l’existence qu'à cette condition, ou de l'abandonner à dessein, sinon par impéritie, aux progrès de son mal : dans le premier cas il pourrait être attaqué, ruiné, déshonoré ; dans le second la loi lui accorderait privilège et protection.

Cette question vitale, si lestement tranchée par la Cour de cassation, importe plus à la société tout entière qu’au seul corps des médecins ; il ne s’agit en effet d’entraver en aucune manière l’action générale des lois pour tout ce qui est entaché de malveillance ou d’intention criminelle ; il est clair que la loi doit punir tout délit qui aura été commis dans l’exercice de notre profession, et avec d’autant plus de sévérité que les coupables auront pu trouver, par le fait même de cette.profession, plus de facilité que d’autres pour l’exécution de leurs crimes; il ne s’agit pas non plus du tort commun à tous les médecins, çelui de laisser périr quelques malades , le bon sens s’y refuse, et nul ne s’avise encore de demander compte aux hommes de l’art de la vie ou de la mort de ses proches. Mais l’on prétend réprimer dans l’exercice de la profession médicale les opérations qui sont dénoncées comme ayant été maladroitement pratiquées, comme si l’appréciation de tels actes pouvait être faite par ceux qui ne sont pas du métier! Le gouvernement, avant de conférer le titre et les droits du doctorat, ne peut-il pas exiger toutes les garanties de capacité? N’est-il pas permis au public, avant de donner sa confiance, de chercher les garanties de moralité? Enfin si des médecins abusent, dans des vues criminelles, des droits et de la confiance qu’on leur accorde, la société, qui conserve ses garanties de pénalité, peut-elle raisonnablement aller plus loin sans agir contre ses propres intérêts? Le principe de responsabilité médicale étant un’e fois admis, l’exercice libre, consciencieux, progressif, utile de l’art de guérir devient fort difficile, sinon impossible; il faut du dévouement, de l’abnégation pour ne pas s’abandonner à une funeste inaction en présence d un danger réel, et pour oser tenter des médications et des opérations salutaires, mais telles cependant que

dans certains cas, qu’on ne saurait ni calculer ni prévoir, elles pourraient compromettre l’honneur, la réputation, la fortune. Les médecins, d’ailleurs, ne sont pas imposés aux malades, ceux-ci peuvent choisir, ils ne sont pas tenus de prendre les plus voisins s'ils ne leur inspirent pas confiance, ils ont toute latitude, et cette grande liberté les rend seuls responsables des choix qu’ils font ; mais, malgré la jurisprudence, heureusement instable, de la Cour suprême, et quoiqu'on puisse rencontrer dans le monde de ces hommes ingrats , capables non seulement de refuser des honoraires justement dus, mais encore d’exiger des réparations sous le prétexte que le succès n’a pas répondu aux soins donnés ( l’égoïsme est, comme on l’a dit, un ingénieux interprète d’une mauvaise conscience) ; malgré tout, dis-je, le médecin, dans la pratique de son art, ne doit suivre que les inspirations de sa conscience et de son talent, et tout ce que la prudence lui conseille, c’est de provoquer dans les cas graves la formation d’une consultation.

L'on voit bien que, par la nature même de leurs fonctions, les médecins sont constamment restés éloignés des degrés du pouvoir et presque imperceptibles dans les corps législatifs, car la loi ne s’est jamais occupée de leur donner des garanties, elle ne les a passés sous son niveau que lorsqu’il y a eu désavantage pour eux ; ainsi, de toutes les professions libérales et intellectuelles elle a condamné la médecine seule à acheter le droit de faire du bien en payant l’impôt de la patente qui l’assimile aux conditions industrielles et mercantiles ; ainsi, en consacrant le principe de la responsabilité médicale, qui n est écrit spécialement dans aucune loi, et qu’on n’a quelquefois invoqué que par extension et par analogie, elle a voulu que cet article du Code pénal qui punit les premiers venus pour blessures faites par imprudence, fut applicable aux médecins agissant dans l’exercice de leurs fonctions , tandis que, par une inconcevable inconséquence, elle reste désarmée en présence de l’audace toujours croissante du charlatanisme ; enfin, et comme pour leur accorder un privilège , elle a fait à

la médecine le triste cadeau de la dérisoire prescription d’une année pour les honoraires, à l’aide de laquelle les ingrats savent si bien se libérer par cette espèce de fraude légale. .Enfin lu législation s’occupera-t-elle sérieusement de l’exercice de la profession de médecin ? Je ne sais, quoique depuis douze ans nous ayons déjà eu quatre ou cinq éditions de projets , que toutes les sessions devaient convertir en loi, mais toutes ces recrudescences de zèle n’ont encore abouti à rien ; le gouvernement a successivement ému et interrogé les facultés , les écoles, les académies, les sociétés savantes, réclamant même le concours modeste et je pourrais dire compétent des simples praticiens; et tout ce luxe d’annonces, et toute celte sollicitude pour la santé des hommes sont demeurés stériles. Le besoin d’une réforme médicale est pourtant généralement senti ; quand donc les préoccupations politiques feront-elles place à de bonnes lois d’organisation? c’est le vœu de toutes les corporations ; s’il en vient une pour les médecins, elle apportera peut-être, par de sages dispositions, des dédommagements à tout ce que la pratique présente de fatigues, d’ennuis, de déboires de tout genre ; déjà ils ont tant de charges, surtout à la campagne , où une grande partie de la population est hors d’état de supporter les frais d’une maladie ! ce n’est pas comme dans les grandes villes où s’ouvrent pour recevoir les indigents, les hôpitaux, les dispensaires, les bureaux de charité , les salles d’asile, une foule d’établissements publics qui aident le pauvre dans ses souffrances et le reçoivent quand il est malade ; là les médecins doivent tenir lieu de toutes ces maisons de refuge et de ressource, et ils ne donnent pas seulement leurs visites et leurs consultations, il faut qu’ils fournissent gratuitement des médicaments, qu’ils supportent seuls cette taxe des pauvres à laquelle les assujettissent leur humanité et leur désintéressement ; cependant la société entière ne doit-elle pas protection aux malheureux qui sont dans son sein ; ne doit-elle pas, elle que le droit seul fait mouvoir, agir comme si les médecins nè pouvaient pas faire ces sacrifices?

Celte vérité paraît avoir été sentie, car dès 4855 M. le docteur Valat, de la Nièvre, s’autorisant de la loi sur l'instruction primaire, a proposé de l’appliquer à la médecine dans presque toutes ses dispositions pour là fondation d’un service rural de santé ; à peu près à la même époque j’ai proposé dans le même but l’établissement d’hôpitaux dans tous les chefs-lieux de canton de la France (1) ; enfin, l’Académie de médecine dans son projet de loi a adopté, à l’unanimité, la nomination de médecins cantonaux, spécialement chargés de visiter les pauvres et de leur administrer gratuitement les secours de notre art : espérons qu’avant peu nous aurons quelque chose de pareil, et qu’une grande institution pratique, importante, et surtout réalisable, viendra exciter la reconnaissance des campagnes!

La médecine légale ëst bien pénible à faire à la campagne ; outre Quelle oblige à parcourir souvent des distances fort "éloignées, F on manque la plupart du temps d’une infinité de réactifs, et d’autres moyens d’investigation nécessaires; enfin, pour recevoir des honoraires trop insuffisants, le ihëdecinest assujetti à des formalités tellement minutieuses, qu’üü lieu de perdre un temps considérable à les remplir il préfère le plus souvent faire l’abandon de ce qui lui revient ; ainsi nous obéissons aux réquisitoires de la justiceq>ar devoir et conscience, et nous donnons en même temps une preuve dënotre désintéressement au gouvernement, qui, dans l’intérêt de sa dignité, ne devrait pas disputer ainsi aux indigents le bénéfice de notre générosité. Plus tard peut-être l’on comprendra l’utilité de médecins légistes établis ad hoc près les tribunaux; je crois l’avoir démontré dans un autre travail (2).

(i) Voir le Bulletin général de thérapeutique, tome V, page 159. (a) Voir le Bulletin général de thérapeutique, tome V, page a 54 .