DU JOUR DU DÉBAT

— En matière cimU, devant les tribunaux et les Cours d'appel, la partie qui y a intérêt fait inscrire la cause au rôle d'expédition (di spedizione). Cette inscription est notifiée à l'autre partie. Du rôle d'expédition, la cause est extraite par le président pour être portée à l'audience. Entre l'extraction et l'audience doit s'écouler l'intervalle de huit jours.

L'extraction de la cause et Tassignation à Taudience doivent être, par les soins du greffier, affichées et publiées pendant huit jours dans la salle d'audience (Art. 173, 179 C. pr. civ,; 226-228, 25i-253 règ. jud.).

— L'absence de l'avocat de Tune des parties ou des avocats de toutes les parties n'est pas un motif suffisant de renvoi (Art, 247 règ. jud.).

— Les causes sont, par l'ordre du président, appelées à l'audience par l'huissier de service, selon l'extrait du rôle d'audience affiché dans la salle d'entrée du tribunal. Le président a toutefois la faculté de modifier partiellement, pour motifs graves, l'ordre d'appel des causes, spécialement en cas d'absence momentanée des défenseurs des parties. Il est fait mention dans la feuille d'audience de Tusage de cette faculté et des motifs du changement (Art. 25 1 règ. jud.).

— Devant les Cours de cassation, dix jours au moins avant celui de l'audience fixée pour la discussion, le greffier en donne avis par huissier aux avocats des parties (Art. 537 C. pr. civ.).

— En matière pénale, tous les quinze jours, le chef de la Cour d'appel ou du tribunal, après avoir entendu le Ministère public, porte au rôle les causes qui doivent être discutées dans la quinzaine. Ce rôle, signé par le président de la Cour ou du tribunal et approuvé par le Ministère public, est publié par les soins du greffier, au moins trois jours avant que commence la quinzaine à laquelle le rôle se rapporte II est affiché dans la salle des pas-perdus et dans celle des audiences.

Les causes sont appelées suivant l'ordre du rôle (Art. 324, 325, 338 règ. jud.).

— Devant la Cour d'assises, le rôle est publié au moins cinq jours avant la session dans la salle des pas-perdus et dans celle des audiences de la Cour d'assises et de la Cour d'appel. (Art. 347 règ. jud.).

— Une ordonnance du président de la Cour d'assises fixe l'ouverture de chaque débat. Elle doit être notifiée dans les vingt-quatre heures de sa date à l'accusé et à la partie civile, dans la personne de leur défenseur ou avoué, à la diligence du procureur général (Art 471 C. pr. pén.)

— Devant la Cour de cassation, le greffier informe du jour de l'audience de la Cour le Ministère public et les avocats des parties (Art. 666 C. pr. pén.; 378 règ. jud.).