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et séparées, ou lorsqu'elle a une population agglomérée d'au moins 10.000 habitants.

L’électeur qui veut exercer son droit de vote n’a pas à se préoccuper de ce sectionnement. Malgré son fractionnement, la liste électorale d’une commune est légalement réputée unique. Le citoyen qui remplit l’une des conditions exigées pour qu'il soit inscrit sur la liste électorale d'une commune, exercera son droit de ‘ suffrage dans cette commune, sans avoir, si elle est sectionnée, à satisfaire à des conditions spéciales (1).

Il y aura simplement lieu de déterminer dans quelle section de la commune votera cet électeur. Ce sera, c’est l'évidence, dans la section où il a son domicile, ou dans laquelle il habite actuellement, ou encore, s’il ne réside pas dans la commune, dans laquelle se trouvent les biens à raison desquels il est porté sur le rôle des contributions. Si l'intérêt sur lequel est fondé l'exercice de son droit électoral existe dans des sections diverses, il aura la faculté d'opter pour l’une de ces sections, à condition, bien entendu, que son nom figure uniquement sur la liste spéciale de la section choisie.

SECTION TITI

TInterdictions des inscriptions multiples

Des conditions diverses permettent à un citoyen d’obtenir son inscription sur la liste électorale d'une commune.

(1) Par exemple, on ne saurait exiger une résidence de six mois dans la section. La loi exige seulement la résidence dans la commune.