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Généralement il ne remplira que l’une de ces conditions et n’aura pas la faculté d'option entre plusieurs communes pour exercer son droit de vote. Mais, très souvent, le Cas se présentera où un citoyen aurà son domicile dans une commune, résidera depuis six mois dans une autre ou y paiera depuis 5 ans des contributions directes. L'hypothèse la plus fréquente est celle du citoyen domicilié dans une grande ville et qui a une maison de campagne, pour laquelle il est porté au rôle des contributions directes, dans une commune rurale voisine. Il peut ainsi être inscrit sur deux listes électorales, parfois sur trois, et voter dans plusieurs communes. -

Des abus nombreux contre lesquels rarement inter venait une sanction, s'étaient produits. La loi du 29 juillet 1913 s'efforce, dans son article premier, de les prévenir et de les supprimer. Tout d’abord, la loi nouvelle proclame que « nul ne peut être inscrit sur plusieurs listes électorales ». Si un citoyen est inscrit sur plusieurs listes, il doit être mis en demeure d'opter pour son maintien sur l’une d'elles seulement ; s'il n'opte pas dans le délai imparti, 1l restera inscrit sur la liste dressée dans la commune ou section de commune où il réside depuis six mois et sera rayé des autres listes.

D'autre part, toute demande de changement d’inscription devra être accompagnée d’une demande en radiation de la liste du domicile électoral antérieur pour être transmise au maire dudit domicile.

Diverses sanctions pénales sont prévues pour réprimer les infractions qui pourraient se produire.

Nous examinerons plus loin (1) les dispositions prévues pour assurer l'application de la loi du 29 juillet

(1) V. infrà, chap. II « De la Répression des fraudes électorales » et titre III « L'exercice du droit de vote est-il bien garanti ? »

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1913, et leur portée. Contentons-nous, pour le moment, de retenir qu'un citoyen ne peut plus désormais légalement figurer sur la liste électorale d’une seule commune.

Une telle affirmation n’est pas inutile. Juridiquement, tous les citoyens français sont égaux au point de vue électoral. Seulement, une certaine catégorie d’entre eux avaient facilement tourné la loi, s'étaient constitué un véritable privilège électoral et avaient institué en leur faveur le vote plural, avant la lettre.