CHAPITRE Il

De la revision annuelle de la liste électorale

Dans chaque commune il existe une liste électorale, c'est-à-dire un tableau où sont inscrits, dans l’ordre alphabétique, tous les électeurs de la commune.

Cette liste est permanente.

Ce principe, posé pour la première fois par la loi du 2 juillet 1818 et toujours maintenu par les lois électorales qui ont suivi, signifie qu'une fois dressée la liste électorale d’une commune ne peut plus être refaite, mais seulement, chaque année, revisée, mise à jour, tenue au courant des mutations qui se sont produites dans le corps électoral.

La conséquence, c’est que la liste électorale n’est pas établie pour chaque-élection, mais une fois pour toutes. L'électeur régulièrement inscrit n’est pas obligé de faire périodiquement, pour chaque élection, une démarche personnelle, pour la conservation de son droit de vote ; son nom figurera sur la liste jusqu’à ce qu'il soit prouvé contre lui qu'il n’a plus aucune qualité pour y être maintenu (1).

(1) Civ. 20 avril 1904, D. P. 1908. 5. 60.

Civ. 30 avril 1908, D. P. 1908. 5. 35.

Civ. 5 mai 1909, D. P. 1910. 1. 417.

Civ. 30 octobre 1911. S. 1911. Bull. som. 1. 5. CV 229 avrLMOlS CD 221913 10e22 1

DER Te

La revision de la liste électorale, à laquelle il est procédé chaque année, a pour objet d'ajouter les noms des citoyens qui sont devenus électeurs dans la commune et de supprimer l'inscription de ceux qui ont cessé de l'être. Ce travail de revision commence, chaque année, le 1° janvier ; il est définitivement terminé le 31 mars suivant. La liste arrêtée le 31 mars sert pour toutes les élections qui pourront avoir lieu jusqu’au 31 mars de l’autre année. Cette période forme l’année électorale qui va du 1* avril d’une année au 31 mars suivant. Il résulte de là que les citoyens qui ont acquis le droit d’être électeur dans une commune et qui ont été inscrits sur le tableau rectificatif dressé au commencement de janvier, ne peuvent pas voter avant le 1% avril. Jusqu'à cette date la liste mise à jour l’année précédente est la seule en vigueur.

SECTION I

Commission administrative

Les opérations auxquelles donne lieu tous les ans la revision de la liste électorale sont effectuées par une commission, dite Commission administrative.

$ [. — Composition.

Le décret réglementaire du 2 février 1852 chargeait le maire de chaque commune de procéder lui-même annuellement à la revision de la liste électorale. L’ar-