TITRE PREMIER. — DE LA JOUISSANCE DU DROIT DE VOTE

CHAPITRE PREMIER. — Première condition : à faut ÉÉLE HÉPTAMONALUL ER IF ANC SERA eue re dE

1° Français d’origine, p. 4 — 20 Français naturalisés, p. 5: — 3° Réunion d'un territoire étranger à la France, p. 5. — Perte de la nationalité française, p. 6. — Preuve de la nationalité, p. 7.

CHAPITRE II. — Deuxième condition : il faut avoir COR OT ECS RER er Lier ee Se sn Do à ee yaus

CHAPITRE III. — Troisième condition : il faut être AS NE TR RTE PI O e SEESTE R DELARE Généralités, p. 11. — Preuve des incapacités, p. 13. — Division des incapacités, p. 14.

SECTION I. — Des incapacités nécessairement GNCDUNATÉSE : ci RP om ET os 1o Interdits, p. 16. — 2° Faïllis, p. 17. — 3° Crimes, p. 18. — 4° Délits, p. 19. — A) Délits entraînant une incapacité perpétuelle, p. 20. — B) Délits entraînant une incapacité temporaire, p. 23.

SECTION II. — Des incapacités facultatives... 1° Destitution d'officiers ministériels, .p. 24. — 2° Délits, p. 85.

SECTION III. — Cessation des incapacités..... 1° Interdits, p. 28. — 20 Faïillis, p. 28. —— 3° Crimes et délits, p. 29.

CHAPITRE IV.— Les femmes n'ont pas la jouissance du droit de vote. — La proposition de loi Ferdinand'Deiss On Re PATES TA NEA ee

CHAPITRE PREMIER. — Des condilions d'inscription SAUT LAMISTEMÉLECIOTALE PORTES EE RPC

SECTION I. — Titres divers auxquels un citoyen

peut être inscrit sur la liste électorale...

1° Domicile réel, p. 42. — 26 Résidence de 6

mois, p. 45. — 3° Inscription au rôle des contri-

butions où des prestations, p. 46. — 40 Alsaciens-

Lorrains, p. 50. — 5° Fonctionnaires publics, p. 50. — 6° Français établis à l'étranger, p. 52.

SECTION II. — Communes sectionnées........

SECTION III. — Interdiction des inscriptions MUFMDICSE RE ANR NE RE STE CHAPITRE II. — De la revision annuelle des listes ÉLECIOTOLES PRES ER PR TS PERRIER PRE SECTION Ï. — Commission administrative....

$ 1. Composition, p. 58. — $ 2. Attributions, p. 60. $ 3. Tableau rectificatif, p. 62.

SECTION EE Recours administratif contre les opérations de la Commission administra-

LIVES US RE EN NON AE SRE en SECTION III. — Clôture de la liste électorale... CHAPITRE III. — Procédure et juridictions électo- FOLCSS ÉEIRT RS ES RE eE PE RE E SECTION Ï[. — Réclamations et demandes...

$ 1. Qui peut former une réclamation, p. 70. — $ 2. Délai, p. 71. — $ 3 Forme, p. 73. — & 4. Avis

aux électeurs dont l'inscription est l’objet d'une.

réclamation, p. 73.

SECTION Il. — Juridictions saisies des réclamations et des demandes. ....:....:…....

SECTION III. — Commission municipale......

$ 1. Composition, p. 75. — $ 2. La Commission municipale est une juridiction, p. 77. — $ 3. Procédure, p. 79. — $ 4. Délai pour statuer, p. 80. — S5. Notification de la décision, p. 81. — $ 6. Publicité des décisions de la Commission municipale,

p. 82. — $ 7. Voie de recours, p. 82.

SECTION IV. — Le juge de paix, juge d'appel.

$ 1. Compétence du juge de paix, p. 83 — $ 2.

Qui peut appeler, p. 85. — $3. Délais de l’appel, p. 88. (1° l’appelant a été partie à la décision attaquée, p. 88 ; 2° l’appelant n'a pas été partie à la décision attaquée, p. 89 ; 3° aucune décision de la Commission municipale n’a été rendue, p. 91). — $ 4. Formes de l'appel, p. 9.

SECTION V. — Procédure sur l’appel.....,...,

$ 1. Avertissement, p. 93. — $ 2. Audience, p. 95. — $ 3. Modes de preuve, p. 97. — $ 4. Questions préjudicielles, p. 98. — $ 5. Délai et formes des jugements d'appel, p. 101. — $ 6. Notification en cas d’'infirmation, chose jugée, p. 103. — $ 7. Voies de recours, p. 103. k

SECTION: VI... — De l'opposition... ..:.,.....2

SECTION VII. — Pourvoi en cassation........

$ 1. Qui peut former un pourvoi, p. 108. — $ 2. Délais, p. 110. — $ 3. Formes du pourvoi, p. 111. $ 4 Dénonciation du pourvoi, p. 112. — $ 5. A qui doit être dénoncé le pourvoi, p. 112. — $ 6. Formes de la dénonciation, p. 113. — $ 7 Pièces à produire devant la Cour de Cassation, p. 114. — $ 8. Procédure devant la Cour de Cassation, p. 115. — K 9 Arrêt de rejet, p. 116. — $ 10. Arrêt de cassation, p. 117. — $ 11. Pourvoi dans l'intérêt de la loi ou pour excès de pouvoir, p. 117.