CHAPITRE IV. — Des personnes qui, quoique ins

crites sur la liste électorale, ne peuvent voter. De celles qui, bien que non inscrites, peuvent

DICRATES DEN ALLÉS CPU MALE NT Re SECTION I. — Des électeurs qui, quoique ins- CHE MMe M DÉLIMERENVOLEM NEA NS es

$ 1. Détenus ; Contumaces ; Aliénés ; Electeurs dont la radiation a été ordonnée par justice, p. 120. $ 2. Militaires en activité de service, p. 181.

SECTION II. — Des électeurs qui, bien que ne figurant pas sur la liste électorale, peuvent VOLÉL IS ES RANCE TRI RE D EEE 124 CHAPITRE V. — De la répression des fraudes élec- LOTULOS NM DR RE re nee da ti ee Ode 127 SECTION = DélS élécioraux PRE 128 jo Interdiction de l'inscription et du vote des incapables, p. 128. — 2° Interdiction des inscrip-

tions et des radiations frauduleuses, p. 129. — 3° Interdiction des inscriptions multiples, p. 130. 40 Interdiction des votes multiples, p. 131. — 5° Sanction de l’inobservation volontaire de la loi et des règlements, p. 133.

SECTION II. — Action en dommages-intérêts... 137 SECTION III. — Recours en annulation d’une élection RSR ER eee 139