‹ De l'exploitation des chemins de fer (volume 2)Chapitre 63 sur 81 · CHAPITRE IX · texte numérisé non relu

CHAPITRE IX

TARIFS POUU LE TUANbl'OliT Dlib MAllCHAlNDlbEb.

§ 1". — Classification des inai'cliandises. — Tarifs et délais légaux.

Les prix que les compagnies, aux termes de l'article 42 du cahier des charges, sont autorisées à percevoir, sont pour le transport des marchandises, fixés de la manière suivante :

Prix de péage et de transport par tonne et par kilomètre.

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