CHAPITRE XIV
A\AiMAGES DIRECTS KECUEILLIS TAU l'ÉTAI .
Importance delà question. — Les avantages quo la Fraiicc a déjà recueillis et q u'elle recueille chaque jour de l'exécution des chemins de fer, ne sauraient être mis en question. Nous l'avons dit en commençant ce cours, les ardentes sollicitations formulées par les contrées qui ne sont pas encore desservies par des voies ferrées, le développement de la production agricole et industrielle du pays, suffisent pour répondre aux attaques et aux critiques dont les chemins de fer sont quelquefois l'objet. Si Ton voulait successivement passer en revue toutes les causes dont peut dépendre la prospérité dun pays, on n'en trouverait peut-être pas une seule à laquelle la création des chemins de fer ait été jusqu'à ce jour indifférente.
Nous essayerons de montrer, dans les chapitres suivants, les services rendus par les chemins de fer à l'agriculture et à l'industrie ; mais il nous paraît utile d'indiquer auparavant quels sont les avantages directs et immédiats que l'État lui-même a
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trouvés dans rexéciilion des chemins de fer. Ces avantages directs et immédiats sont, selon nous, bien faibles relativement aux avantages indirects obtenus par l'État. Aussi, nous ne parlerons pas :
De l'augmentation de la richesse immobilière et de la plusvalue qui en résulte pour la perception des contributions directes ;
De la création de la richesse mobilière ; De l'augmentation incessante dans la production, le transport et la consommation de tous les objets soumis aux droits de douane, d'octroi, aux contributions indirectes;
De la facilité avec laquelle un budget, chaque année plus élevé, est payé par le pays ;
De la puissance d'action et de concentration que les chemins de fer assurent à l'État.
\ous laisserons de côté ces grandes questions économiques et nous nous bornerons à apprécier :
[° Les impôts de toute espèce que l'État perçoit sur les chemins de fer ;
2" Les économies que l'exécution des chemins de fer assure aux diverses administrations publiques.
Il est incontestable que ces deux chiffres doivent s'ajouter : il faut tenir un égal compte d'une augmentation de recettes et d'une diminution de dépenses.
§ \". — Impôts payés par les chemins de fei'.
Nous continuerons à citer des chiffres empruntés à la 1 comptabilité d'une seule compagnie, celle de l'Est. Nous n'avons pas besoin de dire que toutes les compagnies fourniraient des comptes semblables à ceux qui vont suivre.
L'impôt atteint les chemins de fer sous les formes les plus diverses : transports effectués, matières consommées j échange des valeurs qui représentent une partie du capital
lŒSlLTAiS (iKM-llAI \. î'j
consacri"' à la coiislnictioii ; loiil dcviciil iiialicrc llllj)^)^al)l(', et, piuir raiiiiée 18G0, la compagnie de l'Ksl a eu à payer 7,003, iS8 IV. il.
Celle sormiic se subdivise de la inaiiière suivanle :
[. — liiipùl du dixième sur le transport des voyageurs et sur celui des marchandises à grande vitesse.
La somme relative à rexercice 1806 s'élève à i,080,106i'.01
•Vppliqué d'abord à la partie de la taxe relative au prix du transport, nous rappellerons que l'impôt du dixième a été étendu par la loi du li juillet 1855 à la partie de la taxe relative aux péage. Pour qu'il y ait analogie avec rimpùt payé par les entrepreneurs de voitures publiques, il flmdrait supposer que ceux-ci sont chargés d'acquitter les dépenses de construction et d'entretien des routes sur lesquelles ils font circuler leurs voitures.
La taxe du dixième a été, en outre, augmentée d'un décime.
Nous ajouterons, ce qui en matière d impôt n'est point indifférent, que les frais de perception et de recouvrement sont absolument nuls pour TÉtat.
Le produit de l'impùl du dixième suit la marche ascendante du trafic des voyageurs et des objets transportés à grande vitesse. Pour ces derniers, cependant, le mouvement ascensionnel pourra être retardé, arrêté peutêtre par les effets, selon nous regrettables,
A reporter. . . . 4,080,106 f. 01
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Report 4,080,106 f. 01
de la loi de finances du 15 mai 1865, qui a frappé les expéditions des articles de grande vitesse d'un timbre de 0 fr. 20.
Ces expéditions payent aujourd'hui deux impôts :
r Le droit fixe de 0 fr. 20 ;
2" L'impôt du dixième , plus le décime :
Il en résulte que, sur toutes les expéditions pour lesquelles les compagnies perçoivent 0,20 à 0,23, l'Étal ajoute un impôt de 0,20, en conservant , en outre , une part de la somme touchée par les compagnies ; ce qui revient à prendre plus de la moitié de (a somme payée par le comjiierce. On réclame souvent contre l'exagération des taxes des chemins de fer pour le transport des petits colis. Ce qu'il y a d'exagéré, c'est l'impôt, et la loi du 15 mai 1865 n'a eu qu'une conséquence, celle de favoriser l'industrie parasite du groupage. En mettant 50 colis dans un sac ou un panier, les factoreries font perdre à l'État 49 timbres, et elles empêchent les compagnies de jouir des taxes fixées par les cahiers des charges, pour les colis isolés.
