DU 15 NOVEMBRE 184U

LOUIS-PHILIPPE , Roi des Français ,

A tous présents et à venir, salut.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au dôpar- Icment des travaux publics :

Vu rarlicle 9 do la loi du 1 1 juin 1842, relative à rétablissement de grandes lignes do chemins de fer ;

Vu la loi du 15 juillet 18i5 sur la police des chemins de fer;

Notre conseil d'État entendu,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :