TROISIÈME PARTIE

EXI'LOITATION CUMMEUCUKh

OBSERVATION GÈHKRALB SUR LES TARIKS

U existe eu France une double erreur au sujet des tarifs per< çus par les compagnies de chemins de fer : d'une part» on demande an gouvernement d'abaisser les tarifs; d'autre pari, on ignore que ces tarifs ont été librement abaissés par les compagnies bien au-dessous des limites que les esprits ics plus éminenls imlinuaient, il y a quelques annAps, comme pubMliIcs.

Si quelques personnes se rappelleiil que les tarifs ont été concédés aux compagnies de chemins de fer, c'est pour demander que TÉtat exerce sur celles-ci une pression qui les contraigne à abaisser les prix qu elles perçoivent; mais, nous le répétons, une demande ainsi formulée est presque une concession. La masse du public rrclauie cumme une m'-ce-ssité d'ordre social l'abaissement de^ larifs; e(, tout récemment lu chambre de commerce d'une des grandes \iUcs de Tempirc a très-nettement écrit que les tarifs des chemins de fer pour transport de marchandises devaient être fixés à 0,06 par tonne et par kilomètre pour la première cat^orie, à 0,015 pour la deuxième et à 0,05 pour la troisième, sans dire que les cahiers des charges indiquaient des prix ilc U,l(j, 0,14, 0,10, 0,08, 0,05 et 0,04, et sHiis exprimer ia pensée qu'une telle réduction pût

même être disculée.

m DE L*fiXPUNTATION DB8 GHBIIINS DB FBR.

On oublie que les tarifs des compagnies de chemins de fer sont une propriété, une véritable propriété acquise à titre onéreui, et qu'ils doivent être aiissî inviolables que Test la propriété immobilière.

L'article 42 du cahier des chairs de 4859 est ainsi conçu :

« Pour indemmser la eompuipiie des travaux et dépenses quelle s'engaqe à faire par le préseiil caiiiei- des charges el sous la condition expresse quelle en remplira exactement toutes les obligations, le gouvernement lui accorde Tautorisation de percevoir pendant toute la durée de la concession, les droits de péage et les prix de transport ci-après déterminés. »

Rica n'csl plus clair cl plus Ibrinel. Les cuinpagnies nnl réuni el dépensé un capital qui s'élève déjà à près de 6 milliards, et qui s'élèvera à huit dans un avenir très-prochain ; toutes les conditions inscrites au cahier des charges sont scrupuleusement remplies. Contester maintenant le droit de percevoir les tariis prévus, c'est, on ne saurait trop le dire, poi ter atteinte à une propriété légitime et qui n'a été constituée que par l'épargne du pays pendant un quart de siècle.

Si la perception des tarifs causait au pays tout entier un véritable dommage, ce qui est absolument inexact et nous le démontrerons, si la constitution des compagnies avait élé une erreur économique, le législateur a indiqué les moyens de rendre au gouvernement toute sa liberté : le rachat des chemins de fer est prévu et les conditions mômes du rachat sont stipulées. Après avoir exercé ce droit et accompli à son tour les cniidilioiis qui en règlent l'exercice, c'est-à-dire après avoir augmenté le capital de la dette publique de 7 à 8 milliards, ce qui doublerait la dette actuelle, le pays aurait la libre disposition des tarifs; mais tant que ce rachat n'aura pas été effectué, il est impossible de modifier les tarifs sans le consen> ement de leurs propi iétuii ch.

CliAl'lTRE VIII