‹ De l'expropriation forcée ou Commentaire du titre premier de la Loi du 15 août 1854 (volume 2)Chapitre 1 sur 129 · BRUXELLES · texte numérisé non relu

BRUXELLES

BRUYLANT-CHRISTOPHË £T COMPAGNIE, ÉDITEURS,

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PLïCATIONS DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS.

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. . . . Dalloz. Répertoire^ v« Vente publique d'immeubies. — ^

.... Journal des avouéf, par MM. Billequin et Chauveau Adolphe.

2 . . . . SiREY Villeneuve. Jurisprudence du xix» siècle, année

1880, l. page. CHArïïl

;0(le, q. . . Chauveau. Code de la saisie immobilière. Question. esjud. . , Persil. Commentaire de la loi du 3 juin 1841 sur les

ventes judiciaires de biens immeubles.

MouRLON . Ollivier et MouRLON. Commentaire dé la lot portant DtMOBILi

modification des articles du code de procédure civile sur les ventes immobilières et sur les ordres. Pont. . . Explication théorique et pratique de la loi du 21 mai ^___

4858 sur les articles modifiés des saisies immobilières et sur la procédure d'ordre. Ouvrage examiné et annoté par M. Paul Pont.

.... Lois sur V expropriation forcée^ accompagnées de tous les Artih V

documents officiels, Bruxelles, Parent, éditeur.

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UOPRIATION FORCÉE.

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