Ses effets, p

13. Cas prévu par Varticle 59, p. 64. — !<> En quoi consiste la collu-

sion, p. 64. — 2<» En quoi consiste la fraude, p. 64. — 3<» En quoi consiste la négligence, p. 64. — Critiques de cette dernière disposition; elles ne sont pas fondées, p. 64. - 4<^ Quid lorsque la négligence est le fait du conservateur? p. 64.

14. Par qui la subrogation peut-elle être demaodée t En principe, par

ceux qui ont le droit de poursuivre Texpropriation, p. 67. — 1» Elle ne peut Tétre par le créancier d'une dette non liquide, p. 68. ~ . 2f^ Ni par le créancier hypothécaire qui a fait sommation au tiers détenteur, avant Texpiration du délai de i*article 90 de la loi hypothécaire, p. 68 — 3» Il ne faut pas avoir pratiqué une saisie immobilière. Erreur de Tarrible, p. 69.— 4<> Ni être créancier inscrit pour des sommes exigibles ou avoir £ait utilement transcrire son commandement, p. 70.

15. Depuis quand et Jusqu'à quel moment la subrogation de Tartlcie 59

peut-elle être demandée! p. 72. — 1^ Elle ne peut Tétre avant la transcription de la saisie. Erreur de Chauveau, p. 72. — 29 Elle peut être demandée Jusqu*Â Tadjudication par les créanciers auxquels la saisie est commune, comme par les autres, p. 72. — 3* Peut elle ôtre formée sur rappel! Renvoi, p. 73,

16. Peut-on se faire subroger à une poursuite entachée de nullité ou

de péremption! p. 74.

17. Peut-on demander la subrogation à laquelle le saisissant aurait

renoncé f Erreur de Chauveau, p. 75.

18. Les créanciers peuvent demander la nullité de la saisie et en pra-

tiquer une nouvelle, au lieu de se faire subroger, p. 77.

19. Doit-elle ôtre demandée contre le saisi, dans le cas de l'article 59!

Peut-il se prévaloir de Tinobservation des délais! p. 774