‹ De l'expropriation forcée ou Commentaire du titre premier de la Loi du 15 août 1854 (volume 2)Chapitre 112 sur 129 · Quand le poursuivant est censé succomber, p · texte numérisé non relu

Quand le poursuivant est censé succomber, p

3. Les frais exposés par le poursuivant pour résister A la demande de

subrogation sont des frais extraordinaires, p. 84. 4 Quand les frais peuvent être considérés comme privilégiée, p. 84.

5. Remise des pièces de la procédure, § 2 de Tarticle 60, p. 84. —

1* L'avoué n*est pas tenu de remettre les pièoes au subrogé, quand la saisie n'est pas encore commune, mais bien lorsque la saisie est devenue commune ; sans que le Jugement contienne une injonction formelle, p. 84. — 29 Sanction de l'obligation de remettre les pièces, p. 86.

6. Quand et comment le poursuivant est payé de ses frais; le subrogé

n'est jamais tenu envers le poursuivant, p. 86.

AHTIGLB 61.

1. Tous les saisissants ont le même droit, quelle que «oit la date de

leur saisie, p. 88.

2. Celui qui poursuit doit faire transcrire sa saisie, p. 88.

3. Y a-t-il un délai légal entre une première saisie rayée et la pour-

suite sur un seconde f p. 89.

4. Pour que l'article reçoive son application, il ne suffit pas que le

poursuivant ait donné mainlevée, p. 90.

1. Dans quel intérêt la demande en distraction est établie, p. 96.

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