Quand la folle enchère peut-elle être poursuivie

10 Quand l'adjudicataire ne fait pas les Justifications prescrites par l'article 50.

2<> Quand il reste en défaut d'exécuter les clauses de l'adjudication.

8* La folle enchère n'est pas encourue

10 Lorsque l'adjudicataire reste en défaut de se conformer A Tartide 53, §4, de notre loi.

20 Lorsqu'il n'a point fourni la caution en vertu de l'artioie 48, § 8.

L'action résolutoire est seule ouverte dans ce cas. 9. L'inexécution de toute condition immédiatement exigible donne lieu aux poursuites de folle enchère

10 On ne peut distinguer entre lés clauses accessoires et les clauses principales.

2o L'inexécution des conditions qui ne sont pas immédiatement exigibles n'autorise pas la poursuite de folle enchère.

30 Le défaut de payement des intérêts aux créanciers inscrits pour des sommes non exigibles ne donne pas ouverture À la folle enchère.

40 Ni le défaut de payement des arrérages d'une rente viagère.

50 Ni celui d'une rente perpétuelle.

Mais le cahier des charges peut déroger aux règles énoncées aux no* 3, 4 et 5.

60 Controverse tranchée par l'article 74.

10. La folle enchère ne peut être poarsaivie avant le délai accordé à

l'adjudicataire par Tarticle 50.

Peut-elle l'ôtre sans mise en demeure préalable f

11. Le fol enchérisseur ne peut délaisser pour échapper à la pour-

suite.

12. Par qui et contre qui la revente sur foUe enchère peut être pour-

suivie.

l<* Elle ne peut Tétre que par les créanciers auxquels la saisie est commune en vertu de l'article 35.

2^ Les autres créanciers n'ont pas ce droit.

A. Notamment les créanciers inscrits pour des créances non exigibles n'ont pas ce droit.

B. Examen de l'opinion qui l'accorde à tous les créanciers.

C. Des créanciers chirographaires dont le commandement n'a pas été transcrit.

30 Le saisi n'a pas ce droit, il peut agir en résolution.

40 Le cessionnaire d'une créance peut poursuivre la folle enchère, même lorsque la cession n'est que partielle. Opinion contraire de la cour de Paris.

50 L'avoué du saisissant et le notaire commis peuvent-ils poursuivre la folle enchère pour leurs frais t

13. Durée du droit de poursuivre la revente sur folle enchère.

14. La saisie immobilière pratiquée sur l'adjudicataire emporte renon-

ciation & la revente sur folle enchère.