CHAPITRE Ill La loi du 18 juillet

ot —

(ayant pour objet la faculté d'adhésion à la législation des accidents

du travail) Son application à l’agriculture

Des formalilés imposées à l'employeur adhérant à la législation des accidents du travail

se sec es ns ere nie ele et e messe else se

Du consentement des ouvriers employés ou domestiques

Cessalion de l'assujeltissement :

Décret du 31 juillet 1907, déterminant les formes des dé-

clarations et du carnet prévus par la loi du 18 juillet 4907.

Angers. — mp. Lachèse et Cie, Siraudeau Suce. 07-3017