De l'Extension aux Ouvriers agricoles de la Loi du 9 Avril 1898 sur les Accidents du Travail
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.
De quoi ça parle
Animaux, étoiles, insectes, découvertes racontées par ceux qui les ont faites. 2 h 30 (10 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
On sait que sous le régime du Code Civil, c'est-à-dire sous l'empire des art. 1382 et suivants, l’ouvrier victime d'un accident n'avait droit à une indemnité que s’il faisait la preuve que l'accident était dû à la faute du patron. Tous les accidents dûs à la faute de l'ouvrier, au cas fortuit, à la force majeure, tous ceux dont la cause était inconnue ou insaisissable, demeuraient à sa charge. Même au cas où l'accide…
Plan de lecture : 10 quarts d'heure, soit 10 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
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Chapitres
- PRÉFACE15 min
- INTRODUCTION15 min
- I. Personnes responsables. — Raison30 min
- PE L EXTENSION AUX OUVRIERS AGRICOLES15 min
- V.mnot.. Loubat,1op.“cil.,.n15 min
- AA DE,L EXTENSION AUX OUVRIERS AGRICOLES15 min
- CHAPITRE II15 min
- A8 DE L'EXTENSION AUX OUVRIERS AGRICOLES15 min
- GA DE L'EXTENSION AUX OUVRIERS AGRICOLES15 min
- CNRS NI MN ES NEC TES15 min
- SA DE L'EXTENSION AUX OUVRIERS AGRICOLES15 min
- GI15 min
- CHAPITRE15 min
- MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE15 min
- DÉCRÈTE15 min
- MODÈLE15 min
- MODÈLE II15 min
- MODÈLE HI15 min
- MODÈLE IV15 min
- MODÈLE V15 min
- CHAPITRE II15 min
- CHAPITRE Ill La loi du 18 juillet15 min
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Sciences et nature
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