CHAPITRE II

Le risque professionnel doit être étendu à l'agriculture... Objections élevées contre l'extension. — Roéfutlalion......... %e

Le risque professionnel devant être étendu à l'agricullure, la loi du 9 avril 1898 ne peut pas lui être déclarée purementet simplement applicable "nn.

La proposition de M. Mirman du 13 décembre 1900. Le projet de loi du Gouvernement du 5 novembre 1906. A) MPETSONTES JUNUNIES A Re AR SU no c à

b) Personnes responsables. .......… ASE TORRES CIDTAS IS

c) À quelle condition la victime de l'accident peut se prévaloir du risque professionnel...,.... .....

d) Déterminalion du salaire de base...........,....

e) Mesures destinées à assurer le fonctionnement de la loi

Du fonds de garantie......... Set NOR DesSMUIUALLÉS EEE TPE TER aie eue Que devient dans le projet la loi du 30 juin 18997..........