CHAPITRE II

Clause de non-responsabilité.

Opinion de la doctrine.

But de cette clause, sa valeur, sa portée.

Interprétalion par la jurisprudence. — Résultat pratique de la clause de non-responsabilité. — Renversement du fardeau de la preuve.

La clause de non-responsabilité a été présentée par les financiers dans les termes que voici. Le banquier, libre de subordonner à des conditions l'ouverture d’un compte, dit à son client

« Je vais mettre à votre disposition des facilités qui ne sont pas exemptes de risques pour vous et pour moi ; des surprises sont à craindre. Obligé de vous confier ce qui constitue ma principale sauvegarde, le document composé de façon à prévenir la fraude, j’entends être couvert non seulement dans le cas où votre négligence serait la cause principale du préjudice (vous auriez alors en dehors de toute convention à en répon-