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tirés, le caissier payeur central du trésor public, les trésoriers payeurs généraux et les receveurs particuliers des finances ayant provision préalable ».

Il est assez vraisemblable que cette disposition incorporée dans la loi des finances sera votée. Ainsi tomberait l’objection que l’on peut faire aujourd’hui au sysième que nous préconisons et qui consisterait à dire que le payement des chèques n’est pas un métier. A première vue, l’on pourrait être tenté de croire que le banquier payeur rend plutôt un service qu'il n’exerce un métier. Il ne prend pas de commission sur les chèques qu'il règle. Ceci n’est qu’une apparence qui peut être vite dissipée. Tout d’abord les banques prennent des courtages et même trop élevés — 0,25 % en moyenne sur les chèques déplacés. Notons que les banques américaines ont à cet égard une politique plus libérale : « La suppression de toute commission pour frais à payer aux banques de réserve à sûrement contribué au développement du service des chèques. Une telle attitude convient à des banques qui sont des établissements d'utilité publique bien plus qu’une affaire destinée à produire des bénéfices. Les banques de réserve vont jusqu’à prendre tous les frais d’expéditions d’espèces que les membres doivent parfois leur faire. Cela n'empêche pas les banques de réaliser d'énormes bénéfices lesquels, déduction faite de 6 %, tombent dans la caisse de l’état ». (La réforme bancaire aux Etats-Unis de 1913 à 1921).

En outre les banques retirent des bénéfices indirects de l’organisation du règlement par chèques. En effet elles ne remettent, c’est l'évidence même, des carnets de chèques qu'aux personnes qui ont un compte de dépôt, car ces comptes sont l’occasion de courtage de toute sorte. Tout d’abord les banques connaissent ainsi mieux que

quiconque, l’état de disponibilités de leur clientèle, et par suite elles s'offrent à diriger les placements. Dans quelle voie ? Assez souvent ce ne sont pas les meilleurs titres qu’elles recommandent, mais ceux sur le placement desquels elles ont les plus fortes ristournes. Dans les journaux, notamment dans le Temps, à la rubrique financière, l'on peut lire quelquefois des faits de ce genre des directeurs de succursales dénigrent les titres de l’état pour pousser vers les valeurs industrielles même les plus aléatoires, et leur argumentation ne laisse pas d'être assez impressionnante. Pendant la guerre et depuis, la baisse a surtout atteint les titres dits de père de famille, . particulièrement les rentes, les obligations des villes, du Crédit foncier... etc.. Il y a eu par contre des hausses sensationnelles sur les valeurs les plus aléatoires, pétroles, cuivres, diamants, sucres... etc.. Aujourd'hui tous les titres à revenus fixes sont « handicapés » par les titres à revenus variables, par suite de la baisse du franc. Se fondant sur ces raisons et d’autres encore, les employés de banques dirigent leur clientèle vers les valeurs qui consentent les plus grosses commissions.

Ce n’est pas tout ; quiconque a un dépôt dans une banque travaille plus ou moins à la Bourse et de ce fait une pluie d’or s’abat sur les établissements de crédit, les agents de change et les coulissiers faisant des remises sur les courtages. On pourrait continuer de montrer qu’en toutes circonstances les déposants sont une source de gain pour les banques. Leur compte est-il créditeur ? Les banques leur servent un intérêt infime. Leur compte est-il débiteur ? Les banques prélèvent un intérêt très-élevé. On peut en conclure que, en payant les chèques, les banques exercent un métier et un métier lucratif. Il paraît donc équitable qu’elles répondent des

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risqüûes inhérents à ce métier. On observe que cette opération du payement des chèques est non seulement avantageuse pour les établissements de crédit, mais qu’elle l’est aussi pour les titulaires des comptes et pour la communauté. Cela est indéniable. Mais l’industriel travaillet-il dans son intérêt exclusif ? N'est-il pas utile aux ouvriers et à la communauté ? Et cependant ne l’a-t-on pas déclaré responsable des accidents du travail sans que sa faute fut démontrée ?

La perte, le vol, l’altération des chèques sont-ils des risques inhérents à ce mode de payement ou au contraire lui sont-ils extérieurs ? Il semble que la première opinion s'impose, il peut arriver à l’homme le plus soigneux de perdre son carnet de chèques : il peut arriver en outre qu'il ne s'en aperçoive pas immédiatement, et par suite qu il prévienne la banque tardivement, et cela sans aucune faute de sa part. Ce sont là des faits qui se produisent tous les jours. Il peut arriver également qu’un carnet de chèques soit volé à son titulaire, soit par un étranger, soit par un membre de sa famille. Dans ce dernier cas surtout il est à peu près impossible de se mettre à l’abri d'une soustraction. La fréquence des pertes, des vols et des altérations de chèques est une preuve suffisante que ce sont là des accidents inhérents à ce mode de libération. Dès lors c’est au créateur de cet instrument monétaire à en supporter les risques. Prenons les autres opérations des banques ou des agents de change et voyons ce qui se passe quand elles n'arrivent pas à bonne fin. On ne s'occupe pas de savoir s’il y faute ou non. On met les aléas à leur compte.

Voici un premier exemple. Les articles 19 et 16 de de l’arrêté du 27 prairial, an X, organisant les Bourses