A. — LES DIFFÉRENTS ASSUJETTIS FACULTATIFS

Ils sont de deux sortes et comprennent :

1° Les petits exploitants mentionnés par l’article 1°”, $ 2 de la loi de 1922, c’est-à-dire ceux, avonsnous dit, qui travaillent d’ordinaire seuls ou avec l’aide de certains membres de leur famille et qui, occasionnellement, s’adjoignent un ou plusieurs collaborateurs. L'article 4 de la loi pose le principe qu'ils pourront, en contractant une assurance, placer ces différentes personnes sous la protection de la loi.

2° Les exploitants quels qu’ils soient qui voudront, en s’assurant, invoquer à leur profit personnel la garantie du risque professionnel. La rédaction générale de l’article 4 englobe, en effet, tous les patrons agricoles.

Mais le législateur, en leur procurant cet avantage, a été surtout guidé par un sentiment de sollicitude à l’égard des petits patrons ruraux dont la condition matérielle, nous l’avons vu, est assez souvent semblable à celle de leurs salariés.