CHAPITRE III

Les travailleurs bénéficiaires.

Il n’est pas suffisant, pour que la loi soit applicable, que l’employeur et l’entreprise répondent aux conditions exigées par la loi ; il faut, en outre, que, de son côté, l'employé agricole justifie de son rattachement à une entreprise, et par suite, de sa dépendance vis-à-vis d’un employeur, auquel l’unira un contrat de travail.

Deux questions doivent être examinées

1° Quels sont les travailleurs bénéficiaires de la loi ?

2° À quelle condition les travailleurs bénéficiaires peuvent-ils exercer leurs droits ?

SECTION I

Quels sont les travailleurs bénéficiaires ? .

L'article 1”, $ 1, les énumère. Ce-sont & les ouvriers, employés et domestiques occupés dans l’exploitation, à l’exclusion des domestiques attachés exclusivement à la personne ». Cette disposition générale montre assez quelle portée très vaste le législateur à entendu donner à la loi. Tous les ouvriers agricoles quels qu'ils soient, tous les salariés, en un mot, dont l’activité est liée à la production de l'exploitation rurale vont ainsi avoir la faculté de se prévaloir de la nouvelle législation.

Seuls les domestiques, attachés exclusivement à la personne de leur maître, se trouvent écartés de