CHAPITRE IŸ

Circonstances d'application de la loi.

La loi du 15 Décembre 1922, par rapport à celle du 9 Avril 1898, n’introduit aucune innovation en ce qui concerne les circonstances dans lesquelles le principe du risque professionnel pourra être invoqué. L’accident reste toujours le fait générateur de la responsabilité ; mais il ne saurait à lui seul, à priori, mettre en jeu la responsabilité patronale. Pour que l’ouvrier ait droit aux réparations légales, il faut en outre que l’accident soit survenu dans certaines conditions, permettant d’établir qu’il est la conséquence certaine du travail.

L'accident est défini par les auteurs et la jurisprudence : une atteinte au corps humain provenant de l’action soudaine et violente d’une force extérieure ‘. L’atteinte au corps humain doit d’ailleurs s'entendre dans un sens très large comprenant toute lésion de l’organisme, apparente ou non, interne ou externe, profonde ou superficielle.

Toutes les maladies sont donc, en principe, exclues, à l’exception de certaines affections pathologiques, parfois assimilables aux accidents du travail ; encore, faut-il que ces cas particuliers résultent d’une action soudaine et violente comme par exemple les asphyxies, les brûlures, les piqûres d'insectes, les morsures, les maladies d’origine traumatique (pneumonie) ; les lumbagos, sciatiques,

(1) Trib. Civ., Bayonne, 20 Mars 1900. (D. P. 1901-11-341.)