CHAPITRE V

La réparation du dommage éprouvé.

La loi de 1898 fixe un système de réparations forfaitaires au profit des victimes des accidents du travail. Celles-ci ont droit à des indemnités établies en conformité de ce forfait légal, que seul le juge a qualité pour modifier dans certains cas exceptionnels.

Ces indemnités comprennent deux éléments principaux

1° Le remboursement de certains frais ;

2° L’allocation de certaines sommes, dont la valeur est fixée d’après le salaire que percevait la victime au moment de l’accident,

SECTION I

Le remboursement de certains frais que la victime a du débourser.

La loi du 15 Décembre 1922 n’édicte aucune prescription spéciale, en ce qui concerne les frais médicaux, pharmaceutiques, funéraires, et ceux prévus par l’article 4 de la loi de 1898 et mis à la charge de l'employeur. Il y a lieu, par suite, d'étendre aux victimes des accidents agricoles les dispositions de cette dernière loi, et de leur reconnaître les facultés accordées aux ouvriers de l’industrie où du commerce, telles que la liberté du choix du médecin et du pharmacien, Toutefois, les frais médicaux et