CHAPITRE III

La difficulté de l'assurance agricole.

L'assurance agricole se heurte à de graves objections, tirées tant de la nature spéciale que de Ja situation particulière du risque assuré.

« Les sinistres, lit-on dans le Rapport de la Caisse Syndicale d'Assurance Mutuelle des Agriculteurs de France Sur l'exercice 1921, ont subi une aggravation très marquée; il nous en à été déclaré 8.438 en 1921 contre 6.010 en 1920. Si nous rapportons ces deux nombres à la superficie des terres exploitées par nos sociétaires, il apparaît qu’il y à eu, en 1921, un sinistre par 120 hectares, au lieu d’un sinistre par 164 hectares en 1920. L'augmentation dépasse donc en 1 an 25 %. Jamais et à beaucoup près, un accroissement aussi Considérable n’avait été enregistré.

» D'autre part, le coût moyen des sinistres s’est élevé dans une proportion importante qui atteint 40 % pour le règlement des sinistres provenant des exercices antérieurs }).

Le même rapport enregistre une augmentation de 27 %, du nombre des accidents et constate que le coût des sinistres devient de plus en plus onéreux.

Les statistiques, établies par la ÆFesponsabilité agricole sont plus impressionnantes encore : un sinistre pour 170 hectares assurés, en 1918 ; l’année suivante, un sinistre pour 144 hectares. La propor-tion va s’accentuer encore ; un accident pour

125 hectares assurés en 1920, et pour 110 hectares seulement en 1921.

Quant au coût moyen de chaque sinistre, il s’est élevé à 74,68 en 1913, à 148,20 en 1920 pour atteindre 191,90 en 1921.

Les caleuls statistiques accusent une évolution semblable en ce qui touche les honoraires médicaux et les frais pharmaceutiques. L'ensemble de ceux-ci s'élève approximativement à 27 francs en 1913, à 33 fr. 20 en 1920, et dépasse 70 francs en 1921. Les interventions médicales ne pourront d’ailleurs que se multiplier par suite de l’application de la loi de 1922, car il est certain que, si les accidents en euxmêmes ne seront pas plus fréquents, les déclarations qu'on en fera seront plus nombreuses. Cela se conçoit aisément, du moment que tous les accidentés — pour peu que la durée de l’invalidité soit supérieure à quatre jours — ont désormais droit à des indemnités légales et au remboursement de tous les frais médicaux et pharmaceutiques. Du moins, tous les précédents, que peuvent fournir, en l’espèce, les accidents du travail industriel ou commercial, permettent-ils de faire cette supposition. Ces abus seront d'autant plus faciles, en matière agricole, qu'un contrôle minutieux,écartant toute possibilité de fraude, est pratiquement irréalisable. Comment, en effet, vérifier les déclarations de l’exploitant rural qui ne tient aucune comptabilité ? Et comment savoir que le blessé est effectivement reposé durant la période d'invalidité, pour laquelle il réclame un demi-salaire ?

Nous avons montré, dans une autre partie de notre étude, que les accidents agricoles étaient au

ut

moins aussi fréquents que les accidents industriels où Commerciaux ; posons-nous maintenant la question de savoir s’ils entraînent, pour leurs victimes, des suites aussi préjudiciables. Nous le croyons, car les lésions qu'ils occasionnent, déjà graves par elles-mêmes, le deviennent davantage encore pour des raisons particulières, dues à la fois au manque d'hygiène et à l'éloignement des secours. Bien souvent, 1e temps passé à la recherche d’un médecin empêchera de donner efficacement les premiers soins qui auraient peut-être eu pour effet d'éviter toute complication. De plus, la disposition des lieux et l’absence de confort ne permettront pas le traitement à domicile du blessé gravement atteint; si une intervention chirurgicale est jugée nécessaire, le transport à un centre hospitalier augmentera encore le coût du sinistre déjà très élevé.

Ainsi, apparaissent très nettes les difficultés de. l'assurance agricole qui, pour être judicieusement

pratiquée, exige la mise au point de deux questions délicates : la question de la tarification du risque et la question médicale.

SECTION Î

La tarification du risque agricole.

C’est un problème nouveau d'assurance qui surgit et dont la solution apparaît délicate, étant donnée la difficulté de trouver le taux d’une prime exactement en rapport avec l’importance du risque assuré.

Pour les assurances souscrites en vue de garantir les entreprises commerciales et industrielles contre

En -e

le risque professionnel, la question de la fixation de la cotisation à acquitter par les titulaires des polices d’assurances n'offre pas matière à controverse. La prime est, en effet, établie d’après les renseignements fournis par la statistique des accidents. On sait que les industries sont classées d'après la nature et l'importance des risques qu’elles sont susceptibles d'entraîner et qu’à chacune d’elles correspond un certain pourcentage de risque pour cent francs de salaires. L'établissement de la prime, à chaque déclaration de salaire, se réduit donc à une simple opération arithmétique.

D'autre part, la comptabilité, que tout commer-çant est tenu d'entretenir régulièrement, permet à l'assureur de constater si les salaires déclarés correspondent bien aux salaires versés aux employés protégés. La simple lecture du livre de Caiïsse offre un moyen de contrôle, à la fois aisé et rigoureux.

Certes, il ne faut pas songer à adopter, en matière d'accidents agricoles, un semblable système de tarification. Les entreprises rurales étant dépour-vues, pour la plupart, de comptabilité, toute déclaration de salaire, pratiquement sans sanction, risquerait d’être fantaisiste. Bien plus, les différentes modalités du salaire agricole n’offrent pas une base de calcul assez précise et assez souple pour servir à fixer la prime.

Un premier système, préconisé par M. Benoit du Rey, à la Société d'Agriculture de Caen, part de l’idée que la superficie en hectares d’une exploitation agricole est quelque chose d’acquis, d’immuable, et que, seule, la responsabilité de l'exploitant peut varier à l’occasion des différents travaux sus-

ceptibles d’être exercés sur son domaine. Il est bien certain que ces travaux sont multiples et variés, et que l’ouvrier agricole accomplit une foule d’opérations qui ne sont pas toujours spéciales à la culture des champs. N’a-t-il pas parfois l’occasion de se faire maçon, puisatier, carrier ?

D'autre part, en nous plaçant à un point de vue différent, il ne doit pas nous échapper que le personnel employé est essentiellement dépendant de la nature du sol, de la configuration du terrain et du mode de culture pratiqué.

Les entreprises rurales présentent done, suivant les circonstances, des dangers divers et gradués, ce qui amène M. Benoit du Rey à abandonner le principe de la cotisation forfaitaire calculée sur le salaire déclaré, pour envisager l’établissement de la prime d'après le chiffre du salaire complet de l'entreprise. La difficulté va résider dans la distinction et la classification du risque: aussi, M. Benoit du Rey a-t-il prévu douze catégories de risques, dont chacune à sa propre tarification

Pour 100 francs de salaire :

1° Prairies sans élevage pour l’industrie chevaline et sans taureaux reproducteurs...... 2 3»

2° Prairies avec élevage pour l’industrie chevaline et avec taureaux reproducteurs. 2 50

3° Labours sans élevage d’étalons, sans taureaux et sans moteurs d'aucune nature, Lr'ACLEUTS ford RENE NU à Het 42:00

4° Labours avec élevage d’étalons, avec taureaux et avec moteurs de toutes sortes, tracteurs. 2 ALT. PAPE RTE HN RUE: DU