CRAN

étant poursuivi à raison d’une promesse qu’il soutient avoir faite, alors qu'il était encore esclave, époque pendant laquelle sa promesse ne pouvait donner naissance à aucune action. Dans tous ces cas, en effet, l’absolution du défendeur tient à des exceptions de procédure ou à des dispositions de la loi qui laissent subsister une obligation naturelle; on comprend donc que dans ces hypothèses, à cause de la surviede l'obligation naturelle la condictio indebiti n'aurait pu être utilement exercée. Par cette explication on arrive à concilier la loi 60 avec notre loi 13 et on respecte ainsi le grand priucipe de la chose jugée qui a pour but de fermer la porte à tous les procès.