CHAPITRE 1X DE LA CAPITIS DEMINUTIO

La capitis deminutio anéantit l’ancienne personne juridique chez le capite minutus, donc les obligations qu'il avait contractées s’éteignent 7wre civil. Il nous faut distinguer entre les trois capatis deminutiones. La

pp = minima capitis deminutio libérait l'adrogé de ses dettes au point de vue du droit civil, mais il restait tenu naturellement « manet obligatus naturaliter » (Ulpien, L. 2, S2, D. De capite minutis), donc l'hypothèque qui garautissait le payement de la dette subsistait.

La survie d'une obligation naturelle n’était pas d’ailleurs l'unique ressource des créanciers et le préteur leur accordait des actions utiles, ce qui leur permettait d'agir contre leur débiteur mème en l'absence de toute sûreté, pour garantie de leur créance.

Quant à la mazima capitis deminutio, le capite minutus est libéré des obligations contractées avant qu'il soit tombé en esclavage. La grâce accordée au condamné ne fait renaître les actions contre lui qu'au cas où on lui a rendu ses biens, mais si la peine seule lui était remise l'Etat gardant les biens, il resterait libéré vis-à-vis de ses créanciers.

Pour la media, le capite minutus ne sera tenu qu'autant que ses biens lui auront été partiellement confisqués et dans la mesure de ce qu'il en aurait conservé. Si plus tard on lui fait avec la remise de sa peine remise de ses biens, ses créanciers pourront de nouveau agir contre lui. Dans les deux cas de #ediu el marina caps deminulio le fise recueillait les biens du condamné, mais il ne prenait ces biens qu'à la charge de payer aux créanciers ce qui leur était dû en com-

mençant par les créanciers hypothécaires.