‹ De l'Extinction des Hypothèques en Droit RomainChapitre 18 sur 51 · CHAPITRE XI DE LA PERTE DE LA CHOSE DUE · texte numérisé non relu

CHAPITRE XI DE LA PERTE DE LA CHOSE DUE

Avant de parler de l'extinction de l'hypothèque par la prescription, disons quelques mots de la perte de la chose due. En règle générale, la perte de la chose libère le débiteur ; cependant, si la chose venait à périr, le débiteur étant en demeure, l'hypothèque ne serait pas éteinte, à moins que ce dernier ne prouve que la chose aurait également péri chez le créancier. De mème l’hypothèque subsistera si la chose périt par la négligence du débiteur ou par sa faute.

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