‹ De l'Extinction des Hypothèques en Droit RomainChapitre 2 sur 51 · EXTINCTION DE L'HYPOTHÈQUE PAR VOIE DE CONSÉQUENCE · texte numérisé non relu

EXTINCTION DE L'HYPOTHÈQUE PAR VOIE DE CONSÉQUENCE

L'extinction de l'hypothèque a lieu par voie de conséquence, lorsque le créancier est payé, ou lorsque la dette dont elle n’est que l'accessoire vient à s'éteindre d'elle-même.

Nous aurons dans cette première partie à examiner rapidement les divers modes d'extinction des obligations et nous traiterons successivement :

1° Du payement ;

2° De la dation en payement ;

3° De la compensation ;

4° De la novation ;

5° De l’acceptilation ;

6° Du pacte de non petendo ;

7° Du serment et de la chose jugée ;

8° De la confusion ;

9° De la capitis deminutio ;

10° De la restitufio in integrum ;

11° De la perte de la chose due ;

12° De la prescription.

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