‹ De l'Extinction des Hypothèques en Droit RomainChapitre 37 sur 51 · FORMA LITÉS ET CONDITIONS QUE DOIT REMPLIR LE TIERS · texte numérisé non relu

FORMA LITÉS ET CONDITIONS QUE DOIT REMPLIR LE TIERS

DETENTEUR POUR PURGER

Tout tiers détenteur qui veut purger son immeuble des hypothèques qui peuvent le grever doit faire transcrire son titre d'acquisition (art. 2181, 2182); faire certaines notifications (art. 2183); enfin prendre l’engagement d'acquitter sur-le-champ les dettes et charges hypothécaires jusqu'à concurrence du prix (art. 2184).

Nous allons étudier dans trois sections distinetes ces formalités et conditions imposées à l'acquéreur comme

prélminaire de la purge.

SECTION PREMIÈRE

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