CHAPITRE II DATION EN PAYEMENT

À côté du payement, nous devons nécessairement dire quelques mots de la dation en payement (dafio in solutum). On peut la définir la prestation faite au eréacier d'une chose autre que celle qui lui est due. Toute datio in solutum pour être valable, exige nécessairement l'acceptation ducréancier. «Tollitur autem omnis obligatio solutionis ejus quod debetur vel si quis consentieute creditore aliud pro alio solverit » (Institutes, hv. If, titre XXIX, pr.).

Comme le payement elle éteint l'obligation, et avec elle les accessoires qui pouvaient la garantir, tels que les hypothèques. On discutait à Rome au temps des jurisconsultes, sur les effets de la dañio in solutum. Les Proculiens disaient que ce genre de payement éteignait l'obligation exceptionis ope tandis que les Sabiniens soutenaient que l'extinction avait lieu épso jure ; le texte des Institutes que nous avons rapporté plus hauttranche la question d’une manière formelle.