PREMIÈRE PARTIE

r Extinction de l'hypothèque par voie de conséquence. 17 1° Du DONNE SRE PRE En en TS 18 . DNA MATONTENMPATENMENE LUN. 0 LE, 1724 Den e npens alone nt 26.

0 Ne ST Ce 5ADe l'acecptilalion. AS EUR Eee Eh 33 1 6° Du pacte de nanpetendo. … 1 . . : . 34 7° Du serment ot de la CHOC LUS COM ALL EE. LUE 36 CRE EN CDR No nDe a DONS IO RER MRT ALERT TES TIERUE AU re A1 DDR op ten NUMOMENNE ELITE SOUS PCT 46e De la restilulio ‘on CNIPOTURILANCES, ESS EI UT ; Le 41° De la perte de la chose due. 2 . . . 49 ER HD LAPS CHDOR A MM le Li ne 49 ER ;

Ga eue EAU ER | — 230 — TE Re DEUXIÈME PARTIE RER 22 TR Extinction par voie principale. ,.° «1. 514 TOR LS 1° Perte de la chosé hypothéquée. . . . . 58 : 12e 2° De l'extinction et de la résolution du droit de TA à celui qui a hypothéqué 14 CHOSES ET ee 60 ES: | 3° De l’expiration du temps pour lequel HU thèque a été constituée. . . . PLUG $ 4° De l'abus fait par le créancier de la che +. pl RÉ RYPOthÉQUEENE RE APS PRE à 5bDerla confusion. 1 50 | 6° De l’aliénation de la cos HD UEpA à 68 1° he i 7° De la renonciation à l’hypothèque. . . . 74. # À K | 241:8° De 12 PrésCrIPiON EEE 82 d Le 4 . ; ; ‘ ù Es D ê ee DROIT FRANÇAIS 3 Ey HR s Ce g DE LA PURGE DES HYPOTHÈQUES INSCRITES : 14 4 CHAPITRE PREMIER . : 7 70 ï Notions générales et historique. : 94.

A Section 1. — Notions générales. . . . . S 91 * Section IT. — Historique. ; 94 he ‘à ‘ à | à b où -28