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thécaire considéré en lui-même; le gage serait de valeur moindre, mais le droit resterait entier, et cela à raison du caractère d’indivisibilité du privilège et de lhypothèque, qui s'étendent à toute la chose et à chaque partie de la chose.

Un cas fréquent d'extinction par suite de la perte de la chose grevée est celui d'incendie. Il peut donner lieu à d’assez nombreuses difficultés. Signalons-en quelques-unes :

Une maison soumise à un droit d’hypothèque est détruite par un incendie ; l’hypothèque se trouvera nécessairement restreimte au sol, mais pourra-t-on en étendre l'effet aux matériaux ? On décide que non, et avec juste raison. Dès qu'ils sont séparés du sol, en effet, et qu'ils ont perdu leur caractère propre de construction, ils prennent celui d'objets mobiliers, sur lesquels le droit hypothécaire n’a plus de prise. Ils n’étaient devenus immeubles que par voie d’accession et par leur incorporation au sol; du moment qu’ils en sont détachés par l'incendie, ils perdent ce caractère immobilier et, dès lors, l’hypothèque s'éteint en ce qui les concerne.

Mais quel sera le droit du créancier hypothécaire sur l'indemnité payée au sinistré par une compagnie d'assurances ? Le droit de préférence sera-t-il considéré comme éteint ou bien s'exercera-t-1l sur cette indemnité comme il s'exerce sur le prix de vente?

La question s'était posée, et l’on avait essayé de soutenir que l'indemnité étant la représentation de la valeur de l’immeuble, le droit hypothécaire devait s’exercer sur cette indemnité. Mais la sénéralité des

auteurs et particulièrement la jurisprudence, décidaient, au contraire, que l’indemnité payee par une compagnie d'assurances n’était pas, à proprement parler, la représentation du prix de l’immeuble incendié, mais simplement une prime forfaitaire, payée en vertu d’un contrat d'assurance, une véritable rèparation, comme le mot indemnité l'indique, d’un préjudice causè par un sinistre, et refusaient au créancier la faculté d'exercer sur cette indemnité un droit quelconque de préférence en vertu de son hypothèque. Aussi, et à moins que par une délégation ou cession spéciale cette indemnité n’eût été attribuée à un créancier déterminé, admettait-on à s’en partager le montant tous les créanciers sans distinction, au prorata de leurs créances et sans préférence. (Pont, tome II, n° 698. — Aubry et Rau, tome II, page 490, note 10.) | |

Cette solution pouvait se justifier théoriquement et par l'application stricte des règles en matière hypothécaire. Mais il n’en était pas moins contraire à l’équite que le créancier qui avait une garantie spéciale et un droit réel sur un immeuble en nature de maison, vit s’'éteindre ce droit par suite d’un évènement accidentel et fortuit et en vertu d’une distinction un peu subtile qu’on faisait entre le prix de vente et l'indemnité qui, tout bien considéré, reprèsentaient l’un et l’autre la chose grevée d’hypothèque.

S'inspirant de cette considération de justice, la loi du 19 février 1889 à décidé que les privilèges et les hypothèques devaient conserver toute leur efficacité et s'exercer suivant leur qualité et leur rang sur le

IAE A A0 montant des Indemnités payées par les compagnies d'assurances.

Une question, presque de même nature, se posait dans le cas prévu par l’ancien article 563, lorsqu'un fleuve ou une rivière se formait un nouveau cours en abandonnant l’ancien lit.

Le terrain occupé par le nouveau cours d’eau perdait son caractère primitif, il sortait du domaine particulier de l’ancien propriétaire pour tomber dans le domaine public. Les privilèges et les hypothèques qui grevalent la partie d'immeuble ainsi occupé, s’éteignaient pur le fait seul de cette occupation. Mais pouvaient-ils être reportès sur l’ancien lit abandonné, que l’article 563 attribuait à titre d’indemnité au propriétaire dont le fonds était occupè par le nouveau lit? L’équite eût commandé une solution affirmative. Cependant la rigueur des principes faisait admettre une solution contraire et l’on decidait que le droit hypothécaire se trouvait éteint d’une manière absolue et définitive et ne pouvait pas être reporté sur l’ancien lit abandonné. (Daviel, tome I, no 162 ; Demolombe, tome X, n° 168.)

La loi du 8 avril 1898 qui modifie l’article 563 a enlevé à cette question tout son intérêt pratique, en attribuant l’ancien lit abandonné au proprietaire riverain, moyennant un prix à déterminer par expert.

Mais ce prix, du moins, pourra-t-il être le gage particulier des créanciers privilégiés ou hypothecaires? Nous voudrions au nom de l'équité, pouvoir répondre affirmativement. Malheureusement, le nou-

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vel article 563 attribue ce prix au propriétaire du sol occupé par le nouveau lit, à titre d’indemnité. Le principe que la doctrine et la jurisprudence apphquaient avant la loi du 19 février 1889 à l’indemnité payée après incendie par les compagnies d’assurances, doit par les mêmes raisons juridiques s’appliquer à ce qui aux termes mêmes du nouvel article 563, n’est qu’une indemnité payée au propriétaire dépossédé.

Il existe d’ailleurs une raison de droit péremptoire pour le décider ainsi, c’est qu’en réalité le créancier n’a pas d’hypothèque sur l’immeuble dont le prix est ainsi attribué à titre d’indemnité. Ce prix représente en effet la valeur de l’ancien lit; or, sur cet ancien lit, le créancier n’avait aucun droit, il n’appartenait pas à son débiteur. Il ne peut donc prétendre exercer sur ce prix un droit de préférence, pas plus qu’il ne pouvait exercer sur un droit de suite sur l'immeuble. La perte résultant du déplacement du fleuve sera donc supportée presque exclu sivement par le créancier hypothécaire, puisque son droit sur l'immeuble se trouvera éteint par suite du nouveau caractère du sol, et qu'il ne pourra exercer sur le prix de l’ancien lit abandonné ancun titre de préférence.

L’équité eùt sans doute exigé une solution diftérente, etil est vraisemblable que ce n’est que par simple oubli, qu’on n’a pas rappelé dans les modifications apportées à l’article 563 par la loi du 8 avril 1898, le principe admis par le législateur de 1889 en matière d’indemnité payée à la suite d'incendie. Les mêmes

“en, eu considérations de fait et de droit indiquaient ue les deux cas des solutions identiques.

Mais dans le silence de la loi, nous ne croyons pas pouvoir étendre, par des motifs d’analogie, la disposition de la loi du 19 février 1889, qui en somme, crée une exception aux règles ordinaires de notre droit, et ne peut être appliquée que restrictivement.

S 3. — Offres réelles ct consignalion.

Les offres réelles suivies de consignation ne figurent ni dans l'énumération des causes d’extinction des obligations déterminées par l’article 1234, ni dans celle des modes d'extinction des privilèges et d’hypothèques indiqués dans l’article 2180.

Elles n’en ont pas moins pour effet de faire disparaitre les privilèges et les hypothèques par voie indirecte, au moyen de l'extinction de lobligation

principale. À cefpoint de vue, ce mode d’extinction pourrait se rattacher, dans une certaine mesure, au paiement qui est le principal mode d’extinction des obligations. Il en diffère cependant en ce que le paiement est fait directement au créancier qui libère le débiteur, tandis que dans les offres réelles suivies de consignation, le paiement se fait en mains tierces, c’est-à-dire à la caisse des dépôts et consignations qui a qualité pour recevoir, mais non pour libérer le débiteur.

Ce ne sera donc que lorsque les offres et la consignation auront été reconnues libératoires, que lobli-

TRUE gation se trouvera éteinte en même temps que seront éteints les privilèges et les hypothèques.

A partir de ce moment, l'extinction des privilèges et des hypothèques sera absolue et définitive et elle s’opèrera par l’effet seul de la loi en-dehors de la volonté du propriétaire ou du détenteur de l'immeuble, comme en-dehors de la volonté du créancier. La somme déposée appartiendra désormais au créancier, le débiteur sera libéré de toute obligation, les immeubles se trouveront par cela même dégages de tout droit pouvant résulter des privilèges et des hypothèques.

L'article 1263 à fait une application particulière de ces principes et de ces règles au cas où la consignation ayant étèe déclarée valable par un jugement passé en force de chose jugée, le créancier, qui aiusi que nous venons de le dire, est devenu propriétaire direct de la somme consignée, autoriserait cependant le débiteur libéré à retirer devers lui la somme consignée.

Il se formerait là un nouveau contrat mais l’ancienne obligation avec ses accessoires resterait éteinte et ne saurait revivre, pas plus que ne revivraient les hypothèques et privilèges définitivement éteints ainsi.

C’est ce que consacre expressément l’article 1263. Cela allait de soi et il était à peine besoin que le légis.ateur le décidat ainsi par un texte formel. 1] suit dans tous les cas de là que la nouvelle obligation ne pourrait être assortie d'une hypothèque que par une convention nouvelle formelle, et cette hypothè-