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la dette primitive, et le paiement qui théoriquement la suit et l'accompagne, s'applique non pas à ladette première qui est éteinte, mais à celle qui lui a ête substituée. En l’espèce, le paiement consistera dans la délivrance que je ferai de l'immeuble substitué à la somme de mille francs que je devais.

Comme toutes les novations, celle-ci aura pour effet immédiat d'éteindre les privilèges et les hypothèques attachés à la créance primitive ; ces privilèges et hypothèques seraient d’ailleurs sans objet, puisque nous supposons que la novation et le paiement qui sont les élémentsessentiels de la dation en paiement, sont simultanés et ne se distinguent que par voie de raisonnement et par une pure conception de l'esprit. Tout le monde est d’accord pour reconnaitre à la dation in solutum cet effet immédiat extinctif des privilèges et des hypothèques.

Mais qu’adviendra-t-1l si le créancier qui à reçu en paiement un immeuble, en est plus tard évincé ?

Cet évenement se produisant, 1l est de toute évidence que dans les rapports personnels du créancier et du débiteur, la dette primitive revivra avec tous ses caractères en vertu de la règle generale que la condition résolutoire est, de droit, présumée dans tous les contrats synallagmatiques, pour le cas de non exécution dela part de l’une des parties contractantes. La libération résultant de la dation en paiement sera donc en cas d’éviction considérèe comme non avenue.

Mais quel sera le sort des hypothèques qui se sont trouvées éteintes par l’effet de la dation en paiement ? Revivront-elles en même temps que l'obligation prin-

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cipale? En d’autres termes, la condition résolutoire tacite, résultant de la loi (art. 1184), s’appliquerat-elle aux accessoires de la créance ?

La question est l’objet de controverses. Quelques auteurs sont d'avis que le créancier évincé de la chose qui lui a êté donnée en paiement a le droit de se prévaloir des hypothèques et des privilèges qui garantissalent sa créance ; et cela par application de la règle que l’accessoire doit subir le sort du principal, et que obligation ne s'étant trouvée éteinte que sous la condition résolutoire tacite, que la dation en paiement produirait son effet et serait réellement libératoire, il doit en être de même des privilèges et hypothèques qui n’ont été éteints que sous la même condition. (Troplong, t. IV, n° 847; Pont, II, n° 1230.)

Nous reconnaissons qu’à défaut d’indication contraire contenue dans la loi, c’est cette solution qui devrait être adoptée.

Mais les rédacteurs du Code paraissent avoir, par deux textes précis, manifesté une opinion toute opposée.

C’est, d’abord, l’article 1278 qui exclut toute réserve tacite, et qui proclame l’extinction radicale et absolue des privilèges et hypothèques dans le cas de novation, à moins de réserves expresses.

Les privilèges et hypothèques, dit cet article, ne passent pas à la nouvelle créance. Or, quel était dans le cas qui nous occupe l’objet de la nouvelle créance? C'était l’immeuble substitué à la somme d’argent primitivement due. L’éviction de cet immeuble ne saurait donc faire revivre un droit accessoire par la