CHAPITRE II

De la Prescription de l'Hypothèque lorsque l'immeuble appartient à un tiers qui, sans être obligé personnellement, l'a hypothéqué pour assurer le remboursement de la dette d'autrui.

Nous avons eu déjà occasion dé dire que le contrat par lequel un propriétaire, non obligé, hypotheque son bien pour garantir la dette d'autrui est parfaitement valable, et constitue une sorte de cautionnement immobilier.

C’est un cas intermédiaire entre les deux cas prevus par l’article 2180. Faudra-t-il lui appliquer les règles du premier ou du second paragraphe du numéro 4 de cet article ?

La question divise profondément les auteurs, elle se rattache d’ailleurs par certains aspects à celle que nous avons déjà examinée touchant le caractère extnctif ou acquisitif de la prescription appliquée au droit hypothécaire.

L'intérêt pratique de la question est le suivant : si celui qui à constitué l’hypothèque sur son bien, sans être obligé, est soumis aux mêmes règles que le débiteur qui détient l’immeuble hypothèqué, il ne