AUS

pourra pas prescrire le droit hypothécaire en dehors de l’obligation elle-même; le sort de l’hypothèque restera lié à celui de l’obligation.

Dans le cas contraire, il pourra prescrire directement et libérer son immeuble du droit réel dont ill'a grevêé, par le laps de trente ans, alors même que Pobligauon principale ne serait pas prescrite, par suite d'interruption ou de suspension de la prescription ou pour tout autre motif.

Dans une première opinion, on soutient que l’hypothèque ne peut pas être prescrite directement et indépendamment de la prescription de l’obligation elle-même. La raison qu’on en donneest tirée de la force même et du but du contrat par lequel le tiersa constitué l’hypothèque. Ayant affecté l'immeuble au paiement d’une dette, ilne verra cet immeuble degage que par le paiement. Cette affectation doit donc durer autant que l’obligation elle-même et ne peut s’éteindre qu'en même temps et dans les mêmes conditions.

En constituant l’hypothèque, dit M. Thézard, le tiers a pris l'engagement, sinon de payer la dette, au moins de maintenir cette hypothèque et de la faire valoir tant que subsisterait la créance (Thézard, n° 248).

D’autres auteurs soutiennent, au contraire, que Île tiers constituant a le droit de prescrire directement la charge hypothécaire qu’il a consentiesur ses biens, sans avoir à se préoccuper de ce que devient l’obligation. S'il ne s’est pas obligé personnellement, diton, il a obligé ses biens en les grevant d’une charge qui est un véritable démembrement de sa propriété et

constitue au profit du créancier un droit réel. Pourquoi cette charge réelle ne pourrait-elle pas rester soumise à la règle générale de l’article 2262?

Les causes d'interruption ou de suspension de la prescription qui sont opposables au débiteur sont étrangères au constituant qui peut très bien avoir consenti l’hypothèque en dehors de ce débiteur. C’est un contrat particulier qu’il à fait avec le créancier ; le lien de droit n’existe qu'entre lui et ce créancier seulement, il est juste et rationnel que les relations qui existent entre eux relativement à ce contrat, restent dans l’avenir ce qu’elles ont ête au début, c’est: à-dire étrangères au déhiteur principal.

On objecte, il est vrai, l’article 2250, aux termes duquel linterpellation faite au débiteur principal, ou sa reconnaissance, interrompent la prescription contre la caution. Mais il est facile de répondre qu’il n'est pas possible d'étendre la disposition déjà exorbitante de cet article à un cas qui n’a pas êté expressément prévu (Aubry et Rau,t. III, p. 494, n° 16; Laurent, t. XXXI, n° 391; Glasson, Revue pratique, 1818, DUR XIV pA22b.)

Entre ces deux théories si formellement opposées Pune à l’autre, nous éprouvons un véritable embarras. Notre hésitation vient de ce que nous avons admis que la prescription du droit hypothécaire est une prescription acquisitive, impliquant une possession non précaire et à titre de maitre. Or, dans le cas qui nous occupe, le tiers constituant possède bien l’immeuble grevé d’hypothèque; il le possède à titre de maitre, bien qu’en consentant l’hypothèque il ait restreint,

par un véritable démembrement, son droit de proprièté; mais précisément par la raison qu’il a consenti ce démembrement, sa possession n’est-elle pas ainsi que le font observer MM. Baudry-Lacantinerie et de Loynes, viciée dès cet instant, et entachée de précarité?

Ce vice de la possession ne serait-il pas un obstacle à la prescription acquisitive, tant que l’obligation ne sera pas elle-même éteinte?

Nous serions très porté à répondre afffrmativement à cette question et à adopter par suite la première opinion exposée, en la basant sur le caractère acquisitif de la prescription appliquée au droithypothécaire et sur les termes de l’article 2231 qui n’admettent pas la prescription lorsque la possession s’exerce pour autrui.