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thécaires qu’il avait contre son ancien débiteur ?

Qu'il puisse le faire avec le consentement de ce

dernier, cela ne parait pas douteux, puisqu'il est ad-

mis qu’un tiers non obligé personnellement peut af-

fecter hypothécairement ses immeubles au remboursement de la dette d'autrui.

Mais cette réserve peut-elle être faite en l’absence du débiteur ancien et à son insu? Les auteurs sont très divisés sur ce point. Nous serions assez porté à adopter l’opinion de ceux qui sont d’avis qu’une réserve de cette nature peut être faite en l’absence du débiteur primitivement obligé, et que cette réserve a pour effet de faire obstacle à l’extinction des garanties hypothécaires affectées à la première créance, bien que celle-ci setrouve éteinte par la novation.

Nous trouvons le motif de le décider ainsi, d’abord dans le texte même de l’article 1278, dont les termes sont généraux et ne laissent place à aucune distinction. Ils autorisent d’une manière absolue le créancier à réserver au profit de la nouvelle créance les privilèges et hypothèques de l’ancienne. Pourquoi distinguer, la où la loi ne distingue pas ? D'autre part la novation par la substitution d’un nouveau débiteur est un véritable contrat, puisqu'il faut que le nouveau débiteur se substitue à l’ancien, qu'il soit accepté par le créancier, et que ce dernier libère l’ancien débiteur. Ce contrat, auxtermes de l'article 1274, peut se former sans le concours du premier débiteur, mais précisément par la raison qu’il s’agit d’un contrat, le créancier peut lesoumettre à telles conditions,

à telles réserves qu’il lui conviendra de stipuler, pourvu qu’elles n’aient rien de contraire à la loi. C’est ce droit qu'a voulu consacrer l’article 1278 qui n’exige qu’une chose, c’est que les réserves soient expresses.

Le créancier libère le débiteur, il est naturel qu’il ait le droit de ne le libérer qu'à la condition que le droit réel qu’il a sur ses biens ne sera pas éteint et sera l’accessoire de la nouvelle obligation, ce qui en soi, ainsi que nous l’avons déjà dit, est parfaitement valable et régulier.

Qui pourrait se plaindre de cela, d’ailleurs ?

Ce n’est pas le nouveau débiteur qui figure dansle contrat, ce n’estpas davantage l’ancien dont la situation se trouve améliorée par la novation, puisque son obligation personnelle se trouve éteinte et que l’hypothèque qu’il avait consentie reste ce qu’elle était.

Nous estimons done que dans ce cas comme dans les autres cas de novation précédemment signalés, les réserves expresses suffisent pour empêcher les privilèges et hypothèques de s’étemndre. (Demolombe, tom. XX VIII, 356; Aubry et Rau, tom. IV, 223; Colmet de Santerre, tom. V, 226 (bis); Larombière, article 1180, numéro 2; — Contra Pothier, Oblig. numéro 563 ; Baudry-Lacantinerieet de Loynes, tom. II, numero 1088.)

S 3. — Compensation.

La compensation se distingue des autres modes d’extinction indirecte des privilèges et hypothèques par

ce caractère essentiel, que l’extinction a lieu en dehors de la volonté du créancier et du débiteur. Il suffit que deux personnes aient l’une vis-à-vis de l’autre, la double qualité de créancier el de débiteur et que. les deux dettes aient pour objet des choses de même nature, également liquides et exigibles, pour que par l’effet seul de laloiet à l’insu même des deux parties intéressées, les deux obligations se trouvent éteintes ainsi que les garanties hypothécaires.

Ajoutons qu'il importerait peu que l’une des deux dettes seulement füt assortie d'un privilège ou d’une hypothèque, l'effet légaln’en serait pas moins produit; les obligations étant éteintes, les garanties accessoires n'auraient plus d'objet et se trouveraient ellesmêmes éteintes par voie de conséquence.

On s'est demandé si les parties intéressées pourraient renoncer, par une convention expresse ou Simplement tacite, à se prévaloir de cet effet légal de la compensation et par exemple, si un des débiteurs qui est en même temps créancier, pourrait éleindre sa dette par un paiement effectif et conserver sa qualité de créancier. Cela n’est pas douteux, car les règles de la compensation n’intéressent pas l’ordre public et les parties restentioujours maîtresses de leurs droits.

Cette faculté se trouve du reste consacrée implicitement par l’article 1299, qui prévoit un cas de renonciation tacite résultant du paiement effectué par lun des débiteurs qui n'aurait pas opposé la compensation.

Cette sorte de convention expresse ou tacite est

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donc parfaitement valable en elle-même, mais seulement dans les relations qui unissent entre eux lé créancier et le débiteur. Quant aux tiers, dont cette convention particulière ne saurait atteindre les droits et léser les intérêts, il est manifeste qu’elle ne saurait produire aucun effet à leur évard. En ce qui les concerne, la compensation a produit tous les effets légaux, elle a éteint les deux dettes et en même temps les privilèges et les hypothèques. Il leur importe donc peu que l’un des débiteurs ait payé la dette éteinte par la compensation et soit restè créancier ; il ne pourra pas à leur détriment se prévaloir de cette dernière qualité et leur opposer par exemple les privilèges ou les hypothèques qui garantissaient sa créance. de

Une exception est faite à cette règle par la dernière partie de l’article 1299, lorsque le débiteur qui aurait pu opposer la compensation a eu une juste cause d'ignorer la créance qui devait compenser sa dette. Ce cas se réalisant, les privilèges et les hypothèques ne seront pas éteints. [ls ne seront pas éteints, non seulement entre le créancier et le débiteur, mais encore à l’égard des tiers à qui ils Seront opposables.

Cette exception nous parait aussi équitable que rationnelle; elle est fondée sur cette double considération que dans le cas prévu, c'est-à-dire lorsque, isnorant sa qualité de créancier, le débiteur a paye sa dette, et n’a pas opposé la compensation, 1l n’a pas voulu renoncer au bénéfice de la compensation puisqu'il ignorait qu’elle s’opérat, et que d’un autre

côté, l'erreur entache de nullité les contrats exprès ou simplement présumés.

Nous trouvons là l’application de la règle posée par l’article 1377, qui dit que celui qui par erreur, se croyant débiteur a payé ce qu’il ne devait pas, a Île droit de répétition.

Il y a lieu cependant de signaler une différence assez importante entre le cas de l’article 1377 et celui de l’article 1299. Dans le premier, il suffira au débiteur de prouver qu’il ne devait rien, tandis que dans le cas de compensation, il faudra que celui qui aura négligé d’opposer la compensation et aura payé une dette déjà éteinte, fasse Ja preuve qu’il a eu une juste cause d'ignorer qu’il était créancier. Ici l’erreur seule ne suffira pas. Il faudra, pour qu’il puisse soutenir que les hypothèques ou les privilèges ne sont pas éteints, qu’il prouve non seulement qu'il a ignoré l’existence de sa créance, mais que cette ignorance n’est pas le résultat d’une erreur grossière ou d’une négligence assimilables à une faute.

$S 4. — Confusion.

De la confusion considérée au point de vue particulier denotretravail, nous n’avons que peu de chose à dire. Elle à pour effet d'étendre par voie de conséquence, comme tous les autres modes d'extinction des obligations, les privilèges et les hypothèques.

Le résultat de la confusion est moins d’éteindre la dette que de mettre le créancier dans l’impossibilité

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de ramener lobligation à exécution. Les deux quahtés de créancier et de débiteur se trouvant réunies sur la même tête, se neutralisent. Toute obligation donne naissance à une action ; or, on ne peut pas concevoir un créancier exigeant de soi-même l’exécution d'une obligation. Cette observation, qui du premier abord paraît ne présenter qu’un caractère purement théorique, peut cependant dans certains cas avoir un intérêt pratique appréciable.

Il peut en effet arriver que les causes qui ont créé la confusion viennent à cesser. Cet événement se réalisant, 1] n’y aura en principe ni extinction de l'obligation principale, ni extinction des garanties réelles accessoires, du moins dansles rapports directs de débiteur à créancier.

Mais hàâtons-nous d’ajouter que cette règle ne doit pas être entendue et appliquée dans un sens absolu ; car en cette matière comme dans le cas de la compensation, et à ne considérer la question qu’au point de vue exclusif de l’extinction des privilèges et des hypothèques, 1l y a lieu de tenir compte du droit des tiers.

La loi en faisant figurer expressément la confusion dans la nomenclature des causes d’extinction des obligations, ne laisse place à aucun doute en ce qui concerne ses effets par rapport aux privilèges et aux hypothèques. Ils sont éteints comme lobligation ellemême. Mais l'obligation revivant par la cessation des causes qui ont produit la confusion, ses accessoires revivront-ils avec tous leurs caractères, tous leurs avantages et à leur ancienne date ?

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Pour répondre à la question, une distinction est nécessaire : si les causes qui font cesser la confusion sont inhérentes à l’acte même qui l’a produite, elle se trouvera, par cela même, viciée à son origine, il n’y aura pas eu réellement confusion, l'obligation n'aura pas été éteinte et les privilèges ou les hypothèques conserveront toute leur force. Iis seront considérés comme ne s'étant pas éteints, mais sous la réserve des droits réels que pourraient avoir acquis des tiers sur l'immeuble grevé, dans le cas où sur la foi de cette confusion apparente, le créancier n’aurait pas renouvelé son inscription en temps utile, ou l'aurait laisse radier. Les règles de publicité prescrites par la loi du 23 mars 1855, devraient toujours recevoir leur application et régler les rapports des créanciers entre eux : l’hypothèque périmée ou radiée ne prendrait rang que du jour de sa réinscription.

Il en serait tout autrement si la confusion venait à cesser pour une cause indépendante de l’acte même qui l'avait produite et postérieure à cet acte. Dans ce cas, hypothèque et le privilège auraient été radicalement et définitivement éteints par l'effet de la confusion ; ils ne revivraient pas en même temps que l'obligation, du moins vis-à-vis des tiers qui pourraient avoir intérêt à se prévaloir de cette extinction. Un exemple applicable à chacune des hypothèses que nous venons de prévoir, fera mieux comprendre notre pensée : Un débiteur devient, en vertu d’un testament, légataire général etuniversel de son créancier. La confusion se produit ; les privilèges et les hypothèques qui étaient l'accessoire de la créance, s’étei-