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Nous venons de parler de la purge ordinaire, soumise à des formalités précises et rigoureuses. [l en est une autre qui a pour effet d’éteindre les privilèges et les hypothèques sans formalités d'aucune sorte. L'article 717 du Code de procédure civile, modifié par la loi du 21 mai 1858, en fait une mention expresse.

Les formalités qui précèdent et accompagnent la vente sur saisie immobilière ont paru au législateur constituer une garantie suffisante pour la sauvegarde des droits des créanciers.

Le jugement d’adjudication, dûment transcrit, purge toutes les hypothèques qui grevaient l’immeuble vendu, et les créanciers n’ont plus d’action que sur le prix. 1] en sera de même dans le cas d’expropriation pour cause d’utilité publique ; c’est ce qui résulte des termes des articles 17, 18 et 19 de ja loi du 3 mai 1841. Il à paru, avec juste raison, inutile d'imposer à l'Etat, aux départements et aux communes, les formalités de la purge ordinaire.

Il ne suffit pas cependant qu'une vente soit faite en justice, pour que la purge en soit la conséquence ; c’est ainsi que les ventes de biens de mineurs et d’interdits, de même que les ventes sur lieitation en matière de partage, ne sont pas dispensées de la procédure ordinaire de purge. La raison en est que dans ces sortes de ventes les créanciers hypothécaires ou privilégiés ne sont pas mis en demeure de surveiller leurs intérêts, par des notifications préalables comme ils le sont dans les ventes sur expropriation forcée, ou par un système de publicité special consistant en

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affiches et insertions lorsqu'il s’agit d’expropriation pour cause d'utilité publique.

Nous renouvelons ici, d’ailleurs, les réserves que nous avons faites précédemment sur la portée véritable de cette purge. L’immeuble ne se trouvera purgé qu’en ce sens qu’il se trouvera affranchi du droit de suite, mais les effets de l’hypothèque ne seront pas éteints au point de vue du droit de préférence, ce droit de préférence s’exercera sur le prix, et ce ne sera, ainsi que nous l’avons déjà dit, que lorsque ce prix aura été payé que le droit hypothécaire sera réellement éteint.

La délivrance des mandements de collocation aux créanciers utilement colloqués, l’ordonnance même du juge-commissaire, mise à la suite de l’ordre défi-nitif et prescrivant la radiation des inscriptions qui orévent l’immeuble dont le prix est en distribution, seraient impuissantes à produire l’extinction absolue du droit hypothécaire, tant que le paiement n’est pas réalisé. Aussi dans Ja pratique les conservateurs des hypothèques ne procèdent-ils à la radiation des inscriptions que sur le vu de l’ordonnance du juge, sur la production des bordereaux de collocation et sur la justification du paiement effectif. C’est à ce moment-là seulement qu’on pourra dire que les privilèges et les hypothèques sont réellement éteints à la suite de purge.

Nous croyons devoir signaler au surplus que la purge spéciale qui résulte de la vente sur expropriation forcée, dûment transcrite, ou de l’expropriation pour cause d'utilité publique, s'applique aux hypo-

NO es thèques légales des mineurs et des femmes mariées comme aux hypothèques judiciaires ou conventionnelles. À raison des garanties particulières que présentent ces sortes de ventes, les hypothèques légales se trouveront purgées par la force seule de la loi, au point de vue du droit de suite; et le droit du mineur ou de la femme mariée ne pourra plus s’exercer que sur le prix, suivant les prescriptions de l’article 717 du Code de procédure civile modifié par la loi du 21 mai 1858.