CHAPITRE II

Des Modes d'extinction des Privilèges et Hypothèques non prévus par l'article 2180.

Nous ne nous sommes occupé jusqu’à présent que des modes d'extinction des privilèges et hypothèques indiqués par l’article 2180, à l’exception de la prescription que nous nous réservons d'étudier plus particulièrement.

En dehors de ces causes d’extinction qui sont les plus ordinaires, il en est d’autres qui méritent d’arrêter notre attention. Nous allons les passer successivement en revue.

S 1%.— Consohdation.

En étudiant les causes d’extinction indirectes des privilèges et des hypothèques, nous avons eu l’occasion de parler de la confusion qui, éteignant Pobligation principale, avait pour effet d'étendre dans des conditions que nous avons précisées, les privilèges et les hypothèques.

Il est permis de prévoir une autre sorte de confusion qui se produira lorsque le créancier hypothécaire deviendra propriétaire de l’immeuble affecté au remboursement de sa créance. Les auteurs donnent à cette sorte de confusion le nom de consolidation.

A-t-elle pour effet d’éteindre l’hypothèque? Il semble, à première vue, que la réunion sur la même tête de la qualité de propriétaire et de créancier hypothécaire doit avoir pour résultat de faire disparaître cette dernière qualité. Le droit hypothécaire, en effet, alors même qu’on le considèrerait comme un véritable démembrement de la propriété, ce que nous ad- : mettons d’ailleurs pour notre part, est, dans tous cas, bien moins étendu, quant à ses effets, que le droit de propriété qui est par sa nature même le plus étendu qu'on puisse avoir sur un immeuble. Il semblerait donc rationnel d'admettre que le droit le plus étendu absorbe celui qui l’est moins, et qu’on ne puisse pas avoir sur sa propre chose un droit réel distinct du droit de proprieté.

Cela est manifestement exact en ce qui concerne le droit de suite, car, ce droit impliquant la faculté de saisir l'immeuble pour en réaliser le prix, on ne voit pas bien le propriétaire, pratiquant à son propre préjudice et pour se payer sa propre créance, une saisie Sur son propre bien. Il ne parait donc pas douteux que la consolidation, telle que nous venons de la caractériser, éteint l'hypothèque quant au droit de suite.

Mais en sera-t-il de même, au point de vue du