Dans l

a première p

artie de ce travail, nous ne parlerons nous 0ce

upe qu'au point de Vue exclusivement cri.

que nous n’étudierons le bref d’IZabens *€ rapporte à des matières criminelles,

Dieu à créé tous les hommes libres et égaux.

() Voir Sluarts Lower Canada Reports.

Qu'est-ce que la liberté personnelle ?

Dans le sens auquel il faut restreindre ces termes, en la matière qui nous occupe, c'est le pouvoir de se mouvoir sans contrainte. (1)

Sans ce droit de se mouvoir où et quand il le voudra, il est clair que l’homme ne serait pas complètement libre et qu'il lui manquerait ce qui ne fait pas défaut même aux animaux.

Il est donc essentiellement nécessaire à l’homme qu'il jouisse sans entrave de cette faculté de se transporter là où il le voudra, si l'on veut dire de lui qu'il a l'exercice de sa pleine et entitre liberté.

36. Mais Montesquieu, qu'il faut toujours citer quand on traite ces sortes de questions, déclare que l’homme est né dans la société et y demeure. Par suite, naissent, d'un côté et de l’autre, des droits et des obligations. Droits de la société vis-àvis de l’homme et obligations de ce dernier envers la société. Ces droits de la société sont le plus souvent rédigés dans les codes de lois criminelles ; il est défendu à l’homme de transgresser ces lois sous peine de châtiments.

N'il Jes transgresse, la société use de son droit de priver le coupable de sa liberté.

Il y a done ici restriction à la liberté personnelle sbsolue de l'homme. Il n’est maître de ses mouvements qu’en autant qu’ils ne nuisent pas injustement à ceux des autres. (Cest ainsi que, si je laisse ma maison dans le dessein de tuer mon ennemi, la société, per l'entremise de ses agents, aura le droit de m’arrêter et de me priver de ma liberté.

C'est, avons-nous dit, envisagé sous ce dernier point de vue que nous traiterons d’abord de l’Zabeas Corpus.

37. Quelques auteurs rangent, dans la catégorie des restrictions à la liberté, qu'ils appellent restrictions d’une nature publique, le devoir, par exemple, de défendre l'Etat. L'Etat,

() Personal liberty is the power of unrestrained locomotion, (Hurd Habeas Corpus, pag. 3),

qui me protège, a le droit d'exiger en retour mon aide et ma Protection pour le défendre ; de même, dois-je à Ja société de témoigner pour elle si un crime a été commis et que j'en aie été témoin ; je dois encore obéir aux sommations judiciaires. Dans ces différents cas, si je ne remplis pas les obligations que m'impose la société, représentée par Je &ouvernement, on peut me priver de ma liberté. On comprend que ces rigueurs sont d’absolue nécessité, autrement les lois resteraient sans sanction.