CHAPITRE TROISIEME

SOMMAIRE

D Restrictions à la liberté personnelle d'une nature privée, —39, Restrictions d'une nature mixte, —40. Droits qui naissent des relations conjugales, droits du père sur son enfant, du tuteur sur SOn pubpille, du Précepteur sur son élève, qu maître sur son apprenti, du créancier sur Son débiteur.

38. Outre ces restrictions à la liberté absolue de l'homme, qui sont, aVOns-nous dit, d’une nature publique, il Yen a d’autres qui tiennent des relations d'homme à homme, et que, Pour cette raison, on äppelle de nature privée,

39. Nous ne Mmentionnons pas ces restrictions qu’on Pourrait dire d’une nature mixte et qui ont trait aux devoirs qui sont dus aux malheureux qui ont perdu Ja raison. Nous disons que ces réstrictions à la liberté personnelle sont d’une nature mixte Parce qu'il appartient autant aux proches de laliéné qu’à l'Etat lui-même de Prendre soin du malheureux. I] est Clair que, dans ces cas, il est Permis de priver de sa liberté le fou et l'idiot.

40. Mais, Prenons le cas des relations et des droits civils qui naissent Par le fait du mariage.

L’hoinme a-t-il le droit de priver sa femme de sa liberté ?

La même question se soulève pour le père quant à son enfant,

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le tuteur pour son pupille, le maître pour son serviteur uu son apprenti, le précepteur et son élève.

Les relations civiles, entre ces différentes classes de personnes, créent des droits et des obligations qui permettent, sous certaines réserves, à l’une de ces personnes de priver l’autre de sa liberté. Nous verrons à quelles conditions, et dans quels cas. C’est ce que nous appelons les restrictions à la liberté personnelle d'ordre privé. En effet, ici, la société n’intervient pas directement ; si on la voit agir, c’est pour faire sanctionner les droits respectifs des parties.

On peut aussi ranger, au nombre des restrirtions à la liberté personnelle d'ordre privé, celles résultant des rapports entre débiteurs et créanciers. ;

Dans l'antiquité, on sait que le créancier avait un droit sur la personne même de sôn débiteur qui devenait sa propriété quand le débiteur ne payait pas sa dette.

La civilisation chrétienne a adouci ces rigueurs. Chez nous, sie dans certains cas spécifiés dans notre Code de Procédure Civile. la contrainte par corps existe encore.