CHAPITRE SIXIEME SOMMAIRE

60, Si la Personne est accusée de “trahison ou de félonie pleinement et spécialement exprimée dans le mandat d'emprisonnement”? 61. Ce que veulent dire ces termes.—62, Une copie du mandat d'emprisonnement sefu produite, —63, Cas où le geôlier refuserait une Copie du Mandat d'emprisonnement, 64. Ce qu'étaient la trahison et Ja félonie autrefois, —65, Pourquoi a été passé 31 Charles 11.466, Que faut-il entendre par félonie: autrefois: Maintenant, 67. Un juge de paix ne peut admettre à caution une personne accusée de trahison ou d'un crime Punissable de mort.—6s, Ce qu'il faut penser du cas d'une Personne accusée d'une infraction qui constituait autrefois un délit. —69, Singulière Conséquence de décisions récentes, —70, Signification des Mots picinement et spécialement, 71, L'article 601 de notre Code

60. Le tribunal, ou le juge, est justifiable et doit refuser l'émanation du bref d'Hubens Corpus lorsqu’à son avis il n'y a nas Cause probable qu'il Y a détention injuste. Mais, est-ce le seul cas où il refusera d'accéder à l& demande qui lui est faite ? Non, Il yen a un autre excessivement important, C'est celui où il appert que la personne emprisonnée l’est “pour trahison ou félonie pleinement et Spécialement exprimée dans le mandat d'emprisonnement.”

81. De Ja façon dont se trouvent insérés ces mots dans Ja section ? de notre acte d'Habeas Corpus, on serait porté à croire que le geôlier, à qui est signifié le bref d’Habeas Corpus, n’est pas obligé d'y obéir, si le prisonnier est incarcéré pour tra-

(@) Nous employons cette exr : ssion à défaut d'une meilleure.

hison ou félonie. () Dans ce cas, ce serit le geôlier qui serait

juge en la matière ; ve qui est manifestement absurde. Non, on

veut dire, en s'exprimant très mal, que le bref d’abens Corpus

n'émancra pas lorsque le prisonnier est détenu sous une accusa-

tion de félonie ou de trahison clairement et pleineme

nt exprimée dans le mandat d'emprisonnement,