CHAPITRE HUITIEME SOMMAIRE

SM. Comment se fait le rapport, et ce qu'il doit contenir.—85. Ce que le juge doit faire lors de la production du rapport.—S6. Si le geôlier n’a plus le prisonnier sous sa garde.—S7. Exemple d’un ‘apport défectueux.—8$S. Exemple d’un rapport sur pluries bref.—S9, Si la personne détenue est malade.—90. Exemples de rapports jugés bons et valides.—91. Examen que peut faire le juge avañt d'émaner le bref.—92. Arrestation illégale, emprisonnement légal.—93. Source publique ou privée d’emprisonnement.—%4, Pourquoi, si l’ordre d'emprisonnement est par écrit, le geôlier doit le rapporter?—95. Mandat d'emprisonnement verbal.—96. Cas d'une condamnation pour mépris de cour.—97. Le apport du geôlier peut-il être amendé?

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