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ME: 84. Le rapport du geôlier doit contenir les raisons de la dé- LE À tention de la personne qu'il a sous sa garde. L'usage établi c’est que le geôlier signe, sur le dos même du bref, une déciaration à l'effet qu'il produit y annexée une cédule relatant les causes de l’emprisonnement du requérant.

85. Après avoir pris connaissance du rapport du geôlier et de la copie du mandat d'emprisonnement, le juge libère compiètement ou provisoirement le prisonnier, ou le renvoie en prison, suivant les circonstances.

86. Si le geôlier n’a pas ou n’a plus sous «a garde la personne

requise, il doit le dire dans son rapport. Dans ce cas, les tri- \ bunaux sont très sévères et exigent que le rapport du geôlier soit clair et certain. La formule varie, mais elle doit toujours

contenir l'énoncé que le geôlier n'avait pas la personne réclamée,

@) R.J.R, Q., vol. 15, p.371ets. 8. (1865).

rh nee

en Sa possession, garde ou Pouvoir où contrôle, à l’époque ou au temps du service du bref ou en aucun autre temps après,

Les auteurs citent une foule de Causes dans lesquelles ce point fut décidé, On exige cette Précision afin d'éviter les rapports évasifs,

87. Dans une Gause Célèbre de Samuel Stacy, jnr., citée par Hurd, page 242, il fut jugé qu'un rapport, fait dans les termes suivants, était défectueux : « Thêt the within named Samuel Stacy, jnr., js not in my custody.” On décida que le défendeur aurait dû ajouter “possession or power.”

88. Du temps où l'on émettait des Pluries brefs, lorsque Je &eôlier refusait de faire un räpport légal, ji] fut jugé qu'un rap- Port fait comme suit, sur un Pluries, n’était pas bon : “Je n’ai Pas telle personne sous ma garde, ni l'aviis-je au jour de l'octroi de ce bref, ni en Aucun temps depuis.” Il n'apparaissait pas, en effet, que le défendeur n'avait pas eu ainsi sous sa garde, Possession où pouvoir. la personne en Question lors de l’émanation du premier bref. (1)

89. I] peut arriver que Js Personne dont on requiert la présence en cour soit malade : le geôlier qui detient le Prisonnier peut alors frire un Tapport de languidus. On exigera, toutefois, qu'un tel rapport soit acCom}; mé d’un affidavit du médecin Sous les soins duquel se trouve le prisonnier, lequel affidavit énoncera qu'il y aurait danger pour la vie de la personne emprisonnée si on la transportait du lieu où elle se trouve, (?) Si l’em- Prisonnement à lieu en vertu d’un mandat, la cour ou le juge exigera toujours la Production de ce mandat et si l’emprisonnement n’est pes d’après un Mandat, la cour exigera toujours un rapport détaillé relatant tous les faits sur lesquels on s’appuie

90. Un Tapport d’un geôlier. déclarant qu'avant la significaa

@) 2 Ter. 128 ; The King vs Sir Robert Viner, Vin. Abr., guardian and Ward (américain) cité par Hurd 243,

@) Ex parte Bryant, 2 Tyler Rep. 289.

tion du bref le prisonnier avait été libéré par une autorité légale compétente, fut jugé suflisante et valide. Ou bien encore, qu’avant telle signification du bref le prisonnier avait brisé sa prison et n'était plus sous la garde du dit geôlier, et cela sans sa permission et contre son gré, nw’il s’est enfui dans des endroits à lui inconnus et qu’il n’a pas encore été ramené ni repris, fut jugé bon et valide.

91. Il est inutile d'observer qu'avant l’émanation du bref le juge pourra examiner, en faisant produire copie du mandat d'emprisonnement, la question de sævoir si le prisonnier est détenu pour “trahison ou félonie, clairement et spécialement exprimée ” ou s’il est détenu sur procédure civile : et il examinera plus minutieusement cette question lors du rapport du bref, s’il est d'opinion qu’il doit émener.

92. Il peut se faire qu’une personne ait été arrêtée illégalement ; si, cependant, au temps du ranport du bref, on montre une cause légale d’emprisonnement cette personne ne sera pas libérée.

De même, il peut se faire qu'à l'époque de l’émsnation du bref le prisonnier ait été détenu sur un mandat de dépôt illégal et nul ; si, toutefois, lors du rapport, le geôlier produit un second mandat Ge dépôt régulier, le prisonmier ne sera pas libéré. (:)

93. La détention d’un prisonnier peut provenir d’une source publique ou privée. Dans le dernier cas la détention naît des relations d’un caractère civil ou d’une nature civile. Nous n'avons pas à nous occuper, pour le moment, de cette sorte de détention qui relève de l’Habeas Corpus en matière non criminelle. En matière rriminelle la détention est toujours d’une nature publique ; elle découle le plus souvent d’un mandat écrit d’un juge. Quelquefois, cette détention est sur ordre verbal, comme. par exemple, à l’instruction préliminaire d’un procès criminel, lorsque le magistrat donne verbalement au constable l’ordre de con-

() Rex vs Gordon, Barn. & Ald, 572, &c. ; Hurd, p. 251.

duire le Prisonnier en prison, lequel ordre est aussi transmis au geôlier verbalement.

84. Si l’ordre d'emprisonnement est par écrit, le geôlier doit, sur /Zabeas ‘orpus, rapporter cet écrit ou du moins en donner une Copie certifiée, On en comprend Ja raison ; c'est que, s’il en était autrement, le geôlier pourrait rapporter les causes de la détention à sa façon et se faire en quelque sorte juge lui-même de la cause, rôle qui n'appartient qu'au magistrat qui a émané le bref.

Et ce Mandat écrit doit être récité au long et en entier, si le £&eôlier en produit une Copie,

95. Si Je mandat de dépôt est verbal, le geôlier devra réciter tous les faits se rapportant à Ja détention du prévenu.

96. Il peut arriver qu'une Personne soit condamnée séance tenante pour mépris de cour : dans une cause de Randall ve Bridge, (:) ;] fut jugé qu'un rapport d'un geôlier n'était pas vicié par le frit qu'il ne mentionnait aucun Mandat pour Ja

détention d'une Personne condamnée Pour mépris de cour.

IL'est permis de douter qu'un Pareil précédent fit autorité dans ce pays.

97. Le rapport du geôlier peut-il être amendé 2 Aux Etots- Unis, la Pratique et l'usage sont de Permettre l'amendement du moment qu’il est de l'intérêt de Ja justice d’en agir ainsi. On refusait autrefois ce privilège en Angleterre : telle permission n'était accordée seulement avant Ja Production formelle et l’enfilure du apport ; et il semble que le geôlier n'ait pas eu besoin de l'autorité de la cour Pour en agir ainsi, Le râpport une fois produit, on refusait d'y Permettre aucun amendement. Toutefois, on est aujourd'hui moins sévère et de semblables amendements sont Permis. On cherche Surtout à obtenir Ja vérité et à éviter qu'aucune injustice ne soit commise,

Il nous à été impossible de retracer &u Canada aucun } .écé-

——————— (9=3 Mass, 549,

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dent sur ce sujet. 11 est permis de croire, toutefois, que la nratique adoptée aux Etats-Unis et en Angleterre sermit suivie ici.